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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | IMPRESSION ET POSE D'ADHESIFS |
Référence | 2019-DECH-0008/JO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK25 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | A titre d'illustration quelques besoins sont identifiés ci-après : Impression adhésif : La direction gestion des déchets, doit apposer sur l'ensemble des conteneurs d'apport volontaire de déchets, véhicules de collecte des ordures ménagères et des nouveaux bacs roulants ce nouveau logo SEM. Certains adhésifs de communication de type "stop pub", n° infosdéchets, divers autocollants "consignes de tri" doivent être imprimés. La direction patrimoine logistique et moyens doit imprimer le nouveau logo SEM pour le parc véhicules, ainsi que la signalétique des bâtiments : flèches, zébrés... Pose adhésif : La signalétique des bâtiments nécessitera la pose des adhésifs. Forme de contrat : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. |
Code CPV principal | 24911200 - Adhésifs |
Code CPV complémentaire | 79820000 - Services relatifs à l'impression |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur les fonds propres de Saint-Etienne Métropole.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/12/19 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons. Chaque offre devra impérativement être accompagnée des échantillons indiqués ci-dessous : - Un échantillon correspondant à l'article référence N°14 - Un échantillon correspondant à l'article référence N°25 - Un échantillon correspondant à l'article référence N°8 - Un échantillon correspondant à l'article référence N°22 (en blanc) Une offre remise sans les échantillons tels que décrits ci-dessus sera considérée comme incomplète et sera donc rejetée conformément aux dispositions du code de la Commande Publique. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 22/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/11/19 à 17h15 |
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