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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
33 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de vidange, réhabilitation et remise en service des digesteurs et du gazomètre de Furania. |
Référence | 2019-ASRI-0033/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Lieu d'exécution |
Station d'épuration de Furania 42000 SAINT-ETIENNE |
Durée |
33 mois |
DESCRIPTION | Le présent accord-cadre concerne l'opération de vidange décennale des digesteurs et du gazomètre de FURANIA et la remise en état si nécessaire. Les travaux à effectuer seront similaires sur les 2 digesteurs, mais ne pourront pas l'être simultanément puisqu'il est nécessaire de conserver en tout temps un digesteur en fonctionnement. Le MOE pourra donc avoir la responsabilité du suivi des travaux suivants : - Etude et phasage du projet de vidange en concertation avec le futur exploitant - Suivi de l'opération de vidange des digesteurs avec optimisation de la gestion des boues et continuité de service pendant la durée des travaux en concertation avec l'exploitant - Etudes et constats internes de l'état des digesteurs et du gazomètre. Le MOE devra notamment constituer une équipe compétente afin de réaliser le diagnostic du GC et des équipements internes aux digesteurs et au gazomètre. Pour la réalisation du diagnostic, la mise en place de l'échafaudage des deux digesteurs est à la charge de Saint-Etienne Métropole. Néanmoins, le MOE devra assister le MOA sur la phase de consultation (rédaction des cahiers des chargés, analyse des offres,...) pour la pose de cet équipement nécessaire à l'inspection - Lancement des marchés de travaux suivant les diagnostics réalisés pour la remise en état éventuelle du digesteur 1, du digesteur 2et du gazomètre avec le suivi des travaux : ACT, VISA, DET, OPC, AOR - Remise en service des digesteurs et du gazomètre en concertation avec l'exploitant. Cette opération doit obligatoirement se planifier sur le premier semestre 2020 avec vidange du premier digesteur en période estivale et vidange du second digesteur à prévoir avant le 30/09/2022. |
Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
Code CPV complémentaire | 79311000 - Services d'études |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 200 000,00 euros . Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Avant-projet sommaire - Avant-projet définitif - Etudes de projet- Assistance pour la passation du contrat de travaux - Conformité et visa d'exécution au projet - Direction de l'exécution des travaux- Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement - Ordonnancement, pilotage et coordination. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2020. |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/12/19 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
19/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/12/19 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Une visite sur site est préconisée. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 25/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/11/19 à 15h15 |
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