AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Place Pasteur sur la commune de Rive-de-Gier (Loire)
Référence 2019-VO-0012/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Quartiers Saint-Jean et Chipier Place Pasteur
42800 RIVE DE GIER
Durée 5 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète pour l'aménagement de la place Pasteur à Rive-de-Gier, avec une mission de diagnostic spécifique pour le Bief traversant la place, selon les éléments définis dans le programme et le CCTP. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L 2113-6 du Code de la Commande Publique. Ce dernier est constitué entre Saint-Étienne Métropole (au titre de ses compétences voirie, eau potable, assainissement) et la Ville de Rive-de-Gier (au titre de ses compétences éclairage public, vidéosurveillance, mobilier urbain et aménagements paysagers). Saint-Étienne Métropole, coordonnateur du groupement de commandes, a en charge la passation, la signature et la notification du présent marché pour le compte des membres du groupement. Les marchés seront exécutés directement par chaque membre du groupement. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Etudes de diagnostic- Avant-projet (infra) MISSION - Etudes de projet - Assistance pour la passation du contrat de travaux- Conformité et visa d'exécution au projet - Direction de l'exécution des travaux - Ordonnancement, pilotage et coordination- Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Cette mission de Maîtrise d'oeuvre s'adresse à un bureau d'études ou à une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences suivantes :
- Bureau d'études techniques (BET) spécialisé en voirie, assainissement, eaux usées, eaux pluviales, eau potable et éclairage public,
- Architecte-paysagiste.
Le bureau d'études sera obligatoirement le mandataire de l'équipe en cas de groupement.

Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et de Rive-de-Gier.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
OPQIBI qualifications
1301 Etudes de réseaux courants de distribution de l'eau
1303 Etude de réseaux courants d'assainissement
1811 Ingénierie de voirie et réseaux divers courants
1812 Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes
OPQIBI 0301 rubriques 02 et 03 ou équivalents pour la mission OPC
OPQIBI 302 rubriques 02 et 03 ou équivalents pour la mission OPC.

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée (visite libre).
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
  Envoi le 29/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/11/19

 

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