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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | TRAVAUX AMÉNAGEMENT DU BOULEVARD FRAISSINETTE TRONÇON SCHWEITZER-GAMBON ET TRONÇON GAMBON-METARE. |
Référence | 2019-GTI-0015/BO |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Lieu d'exécution |
Boulevard de Fraissinette entre les rues Schweitzer et Métare. 42000 SAINT ETIENNE |
Durée |
7 mois |
DESCRIPTION | L'aménagement du boulevard de Fraissinette entre les rues Schweitzer et Métare. Ce marché est divisé en 2 tronçons de rues correspondant à 2 phases de travaux : -Tronçon N° 3 : Schweitzer - Gambon; -Tronçon N° 4 : Gambon - Métare. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
Code CPV complémentaire | 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales |
45232454 - Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
La durée du marché est de 7 mois non compris la période de préparation de 2 mois. Les travaux s'exécutent en deux phases : Délai d'exécution des travaux de la phase tronçon 3 : Schweitzer-Gambon est de 4 mois. Délai d'exécution des travaux de la phase tronçon 4 : Gambon-Métare est de 3 mois. |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subventions de Agence Eau Loire Bretagne et Plan Vélo. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP: Le titulaire s'engage à réserver des heures de travail minimum pour des personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles à hauteur de 500 heures d'insertion sur la durée totale du marché. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/01/20 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
15/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : VISITE CONSEILLEE |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 02/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/12/19 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
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