AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE DÉCONSTRUCTION ET DE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT SUPÉRIEUR EN VUE DU REGROUPEMENT DES FORMATIONS SUR LE CAMPUS MENDES FRANCE A ROANNE : TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE PLOMB, DÉCONSTRUCTION SÉLECTIVE EN VUE DU RÉEMPLOI ET DÉMOLITIONS D'UN BÂTIMENT
Référence 1901074
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution 12 avenue de Paris
42300 ROANNE
Durée 123 jours
DESCRIPTION Il s'agit de la phase 1 de l'opération, laquelle porte sur les travaux de désamiantage plomb, déconstruction sélective en vue du réemploi (lots 1, 2 et 3).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 264 000,00 €
Options Oui
En cas de prestations similaires de travaux, conformément à l'article R2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des éventuels travaux. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Variantes: Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base conformément à la solution exigée dans les documents de la consultation. Ils peuvent présenter, conformément à l'article R2151- 8 à 10 du CCP, une offre «variante» qui doit respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Les variantes peuvent conduire à des propositions techniques plus performantes ou à des propositions financières plus intéressantes (voir les deux à la fois) que celles proposées par le pouvoir adjudicateur.
Nombre maximal de variantes autorisées : une (1) variante maximum
Modalités de présentation des variantes : Chaque variante fera l'objet d'une offre distincte identifiée «VARIANTE» (dossier séparé) et comprendra les pièces exigées au présent règlement de la consultation.
Toute variante incluse dans l'offre remise qui ne serait pas expressément qualifiée de variante serait nulle de plein droit, l'offre de base de l'entrepreneur étant réputée strictement conforme au dossier de consultation.
Les variantes/offres de base seront étudiées selon les mêmes critères.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 DESAMIANTAGE PLOMB
Description : Travaux de désamiantage (plaques en toiture 200 m2, conduits de fumées, faïences…) ;
Evacuation des matériaux contenant du plomb (nombreuses fenêtres, parois et portes de radiologie…).
     
N° 2 DECONSTRUCTION SELECTIVE EN VUE DU REEMPLOI
Description : Déconstruction sélective pour réemploi (tuiles terre cuite 850m2, voliges brique 630 m2, bois de charpente, parquets 87m2, mobilier, portes 40 unités, radiateurs fonte 60 unités…) et stockage sur un lieu de vente.
Informations complémentaires : En application de l'article L2112-2 du CCP, l'entreprise ou le groupement d'entreprises titulaires est tenu au titre des conditions d'exécution du marché de réserver 70 heures du temps total de travail du lot concerné à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
     
N° 3 DEMOLITIONS
Description : Démolition après déconstruction sélective d'un bâtiment sur sous/sol en R+1 d'une surface au sol d'environ 800 m2.
Les dallages, dalles et murs en béton armé seront en grande partie démolis, concassés sur place et réutilisés en remblaiements et couche de forme pour futures voiries,
Démolition d'un deuxième bâtiment en Rdc d'une surface d'environ 200 m2 réemploi sur place du béton démoli.

Informations complémentaires : En application de l'article L2112-2 du CCP, l'entreprise ou le groupement d'entreprises titulaires est tenu au titre des conditions d'exécution du marché de réserver 70 heures du temps total de travail du lot concerné à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance est versée au prestataire et à ses cotraitants et sous-traitants éventuels dans les conditions fixées au CCP. En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Les trois lots objet de la consultation ne font pas l'objet d'une retenue de garantie.
Financement Financement sur Budget Général - section d'investissement,
Subventions sollicitées dans le cadre du contrat de plan Etat Région 2015-2020 et auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes et du Conseil Départemental de la Loire,
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique,
Forme juridique Prestataire unique ou groupement solidaire ou conjoint à compte unique sans répartition.
En cas de groupement : La forme souhaitée est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour chacun des lots en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les lots 2 et 3 font l'objet de l'application de clauses d'insertion dans les conditions d'exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Qualifications professionnelles attendues:
Lot 1 DÉSAMIANTAGE PLOMB: qualification 1552 ou équivalent - EFF 1
Lot 2 DÉCONSTRUCTION SÉLECTIVE EN VUE DU RÉEMPLOI: qualification 1112 ou équivalent - EFF 1
Lot 3 DÉMOLITIONS: qualification 1112 ou équivalent - EFF 1

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de mémoire technique joint au DCE
50 % : Le prix noté suivant la formule énoncée au RC
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/01/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard le 16 décembre 2019.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, au plus tard le 20 décembre 2019.
L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Jusqu'à la signature du marché :
- Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou offre,
- Recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 ou L.521-1 du Code de Justice Administrative (CJA),
- et/ou Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R.421-1 du CJA.
Après la signature du contrat :
- Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution,
- Référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
  Envoi le 02/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/12/19 à 18h15
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. de la Loire

 

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