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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ROANNAIS AGGLOMERATION M. Yves NICOLIN - Président 63 rue Jean Jaurès BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | TRAVAUX DE DÉCONSTRUCTION ET DE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT SUPÉRIEUR EN VUE DU REGROUPEMENT DES FORMATIONS SUR LE CAMPUS MENDES FRANCE A ROANNE : TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE PLOMB, DÉCONSTRUCTION SÉLECTIVE EN VUE DU RÉEMPLOI ET DÉMOLITIONS D'UN BÂTIMENT | ||||||||||||||||||||
Référence | 1901074 | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK25 | ||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
12 avenue de Paris 42300 ROANNE |
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Durée |
123 jours |
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DESCRIPTION | Il s'agit de la phase 1 de l'opération, laquelle porte sur les travaux de désamiantage plomb, déconstruction sélective en vue du réemploi (lots 1, 2 et 3). |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 264 000,00 € |
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Options |
Oui En cas de prestations similaires de travaux, conformément à l'article R2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des éventuels travaux. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. Variantes: Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base conformément à la solution exigée dans les documents de la consultation. Ils peuvent présenter, conformément à l'article R2151- 8 à 10 du CCP, une offre «variante» qui doit respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Les variantes peuvent conduire à des propositions techniques plus performantes ou à des propositions financières plus intéressantes (voir les deux à la fois) que celles proposées par le pouvoir adjudicateur. Nombre maximal de variantes autorisées : une (1) variante maximum Modalités de présentation des variantes : Chaque variante fera l'objet d'une offre distincte identifiée «VARIANTE» (dossier séparé) et comprendra les pièces exigées au présent règlement de la consultation. Toute variante incluse dans l'offre remise qui ne serait pas expressément qualifiée de variante serait nulle de plein droit, l'offre de base de l'entrepreneur étant réputée strictement conforme au dossier de consultation. Les variantes/offres de base seront étudiées selon les mêmes critères. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Cautionnement | Une avance est versée au prestataire et à ses cotraitants et sous-traitants éventuels dans les conditions fixées au CCP. En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée. Les trois lots objet de la consultation ne font pas l'objet d'une retenue de garantie. |
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Financement | Financement sur Budget Général - section d'investissement, Subventions sollicitées dans le cadre du contrat de plan Etat Région 2015-2020 et auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes et du Conseil Départemental de la Loire, Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, |
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Forme juridique | Prestataire unique ou groupement solidaire ou conjoint à compte unique sans répartition. En cas de groupement : La forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour chacun des lots en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
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Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les lots 2 et 3 font l'objet de l'application de clauses d'insertion dans les conditions d'exécution du marché. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de mémoire technique joint au DCE 50 % : Le prix noté suivant la formule énoncée au RC |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
10/01/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard le 16 décembre 2019. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, au plus tard le 20 décembre 2019. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Jusqu'à la signature du marché : - Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou offre, - Recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 ou L.521-1 du Code de Justice Administrative (CJA), - et/ou Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R.421-1 du CJA. Après la signature du contrat : - Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, - Référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat. |
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Envoi le 02/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/12/19 à 18h15 Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. de la Loire |
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