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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 250 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Diagnostic du système d'assainissement de Saint-Héand et missions de maîtrise d'oeuvre "secteur Riffoy" (Loire) |
Référence | 2019-ASRI-0035/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'un diagnostic du réseau d'eaux usées et d'eaux pluviales de la commune de Saint-Héand, ainsi que la maîtrise d'études pour la réalisation de travaux visant à supprimer les débordements des réseaux situés dans le secteur de "Riffoy". Accord-cadre avec maximum de 250 000 €/HT pour tout sa durée. Attribution d'un contrat unique. |
Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
Code CPV complémentaire | 71335000 - Études techniques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Pour le diagnostic « eaux usées et eaux pluviales » : L'étude s'attachera à caractériser qualitativement et quantitativement : - les flux hydrauliques et de pollution collectés, traités et rejetés par le système d'assainissement dans le milieu naturel selon leur origine et les différentes configurations hydrologiques, hydrogéologiques et météorologiques rencontrées au cours d'une année de référence ; - l'état structurel et les anomalies du réseau et de la station de traitement des eaux usées ; - le fonctionnement du réseau et des stations d'épuration au regard des flux collectés et de leur variabilité dans le temps de manière à identifier les éventuels dysfonctionnements ; - l'impact des rejets sur le milieu récepteur selon leur variabilité et les différentes configurations hydrologiques du milieu. Missions de maitrise d'oeuvre suppression des débordements secteur « Riffoy » : Le réseau d'assainissement de la commune de Saint-Héand est de type séparatif. On constate encore de nombreuses arrivées d'eaux claires parasites et d'eaux pluviales notamment au niveau de la station d'épuration des Chazottes. Par temps de pluie on constate des débordements sur les réseaux d'eaux usées et sur le réseau d'eaux pluviales sur le secteur « Riffoy ». Afin de supprimer les débordements sur le secteur « Riffoy » le plus rapidement possible et dès l'année 2020. Le titulaire devra réaliser la mission de maitrise d'oeuvre complète pour la réalisation des études et travaux afin de résoudre ces désordres. |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Il s'agit d'un accord-cadre mixte qui fera l'objet, dès la notification du contrat, de bons de commande pour la réalisation du diagnostic puis de marchés subséquents pour les missions de maitrise d'oeuvre relatives à la suppression des débordements "Riffoy".Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subventions éventuelles de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et du Département de la Loire. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 06/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/12/19 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
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