|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ROANNAIS AGGLOMERATION M. Yves NICOLIN - Président 63 rue Jean Jaurès BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | PRESTATION DE CONTRÔLES PONCTUELS DE LA QUALITÉ DU SERVICE SUR LES RÉSEAUX DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET URBAINS DE ROANNAIS AGGLOMÉRATION | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 1901076 | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Les différentes prestations demandées consisteront à procéder à des contrôles de la qualité du service sur les réseaux de transports scolaires et urbains. Les prestations sont réparties en 3 lots distincts : - Le lot n°1 : Lignes de transports scolaires - Le lot n°2 : Lignes de transports péri-urbaines - Le lot n°3 : Lignes de transports urbaines La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 «Définition des prestations » du CCP La durée d'exécution débute à compter de sa notification pour une durée d'un an. Cette durée est reconductible tacitement éventuellement 2 fois pour une période d'un an. |
||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 71700000 - Services de surveillance et de contrôle | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques | ||||||||||||||||||||||||
79212400 - Services de vérification des fraudes | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
||||||||||||||||||||||||
Quantité ou étendue |
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché (reconduction comprise)fixé par lot. Les prix de l'accord-cadre sont : - les prix du Bordereau des Prix Unitaires - au prix du devis le cas échéant, pour des prestations non listées au BPU. |
||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée. | ||||||||||||||||||||||||
Financement | Les prestations seront financées sur ressources propres de la Communauté d'Agglomération - budget général -section fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint à compte unique sans répartition. Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||||||
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique suivant le cadre de réponse du mémoire technique (cf.RC) 40 % : Prix |
||||||||||||||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
27/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||
Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, sept (7) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats. |
|||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Jusqu'à la signature du marché : - Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou offre, - Recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 ou L.521-1 du Code de Justice Administrative (CJA), - et/ou Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R.421-1 du CJA. Après la signature du contrat : - Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, - Référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat. |
||||||||||||||||||||||||
Envoi le 06/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/12/19 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |