AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59
L'avis implique un marché public.
Objet PRESTATION DE CONTRÔLES PONCTUELS DE LA QUALITÉ DU SERVICE SUR LES RÉSEAUX DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET URBAINS DE ROANNAIS AGGLOMÉRATION
Référence 1901076
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les différentes prestations demandées consisteront à procéder à des contrôles de la qualité du service sur les réseaux de transports scolaires et urbains.
Les prestations sont réparties en 3 lots distincts :
- Le lot n°1 : Lignes de transports scolaires
- Le lot n°2 : Lignes de transports péri-urbaines
- Le lot n°3 : Lignes de transports urbaines
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 «Définition des prestations » du CCP
La durée d'exécution débute à compter de sa notification pour une durée d'un an.
Cette durée est reconductible tacitement éventuellement 2 fois pour une période d'un an.
Code CPV principal 71700000 - Services de surveillance et de contrôle
Code CPV complémentaire 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
  79212400 - Services de vérification des fraudes
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché (reconduction comprise)fixé par lot.
Les prix de l'accord-cadre sont :
- les prix du Bordereau des Prix Unitaires
- au prix du devis le cas échéant, pour des prestations non listées au BPU.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 lot n°1 : Lignes de transports scolaires     25 000 71700000
N° 2 lot n°2 : Lignes de transports péri-urbaines     20 000 71700000
N° 3 lot n°3 : Lignes de transports urbaines     15 000 71700000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Financement Les prestations seront financées sur ressources propres de la Communauté d'Agglomération - budget général -section fonctionnement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint à compte unique sans répartition.
Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats pourront utiliser soit le DUME soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE et joindre les justificatifs ci-dessous.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. (ou compléter DC2) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; (ou compléter DC2) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; (ou compléter DC2) ;
- La Liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique suivant le cadre de réponse du mémoire technique (cf.RC)
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, sept (7) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Jusqu'à la signature du marché :
- Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou offre,
- Recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 ou L.521-1 du Code de Justice Administrative (CJA),
- et/ou Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R.421-1 du CJA.
Après la signature du contrat :
- Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution,
- Référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
  Envoi le 06/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/12/19

 

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