AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
AVIS RECTIFICATIF DU 01/04/20
Remise des offres

Au lieu de :
10/04/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
15/05/20 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date : 13 mars 2020 - 14:00
Lire :
Date : 15 mai 2020 - 14:00

AVIS RECTIFICATIF DU 10/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
13/03/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
15/05/20 à 12h00 au plus tard.
II.1 Étendue du marché

Au lieu de :
Les mandataires ou candidats individuels ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.
Lire :
Un opérateur économique ne pourra être attributaire que d'un seul lot

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 13/03/2020 Heure locale: 14:00
Lire :
Date: 10/04/2020 Heure locale: 14:00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX A REALISER SUR DES BATIMENTS DE SAINT-ETIENNE METROPOLE.
Référence 2019-CONS-0010/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation concerne :
PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX A REALISER SUR DES BATIMENTS DE SAINT-ETIENNE METROPOLE
Les divers services de Saint Etienne Métropole au sein de la Direction de la Construction et de l'Aménagement sont amenés à conduire des opérations de réhabilitation et de construction de petite et moyenne importance sur les bâtiments de Saint Etienne Métropole.
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques :
- 5 opérateurs maximum pour le lot nº1
- 4 opérateurs maximum pour le lot nº2
- 3 opérateurs maximum pour le lot nº3
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les mandataires ou candidats individuels ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestation de maitrise d'oeuvre relevant des dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi MOP)
Description : Prestation de maitrise d'oeuvre relevant des dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi MOP)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires : Compétence obligatoire à présenter : -Architecte-mandataire, -BET fluide, -BET structure, -Economiste Compétences complémentaires éventuelles: En fonction des projets concernés, des compétences complémentaires pourront être demandées (scénographe, hydraulicien, acousticien, paysagiste...). Elles seront introduites dans le groupement en sous-traitance. 		  71240000
N° 2 Prestation d'étude et de suivi de chantier non soumises aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi MOP)
Description : Prestation d'étude et de suivi de chantier non soumises aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi MOP)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires : Compétence obligatoire à présenter: BET Fluide, BET structure, Economiste Compétences complémentaires éventuelles: En fonction des projets concernés, des compétences complémentaires pourront être demandées (scénographe, hydraulicien, acousticien, paysagiste...). Elles seront introduites dans le groupement en sous-traitance. 		  71240000
N° 3 Prestations de maîtrise d'oeuvre avec un architecte du patrimoine pour projets patrimoniaux conforme aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique ( ex loi MOP)
Description : Prestations de maîtrise d'oeuvre avec un architecte du patrimoine pour projets patrimoniaux conforme aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique ( ex loi MOP)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires : Compétences obligatoires à présenter : Architecte du patrimoine mandataire, BET fluide, BET structure, Economiste Compétences complémentaires éventuelles: En fonction des projets concernés, des compétences complémentaires pourront être demandées (scénographe, hydraulicien, acousticien, paysagiste...). Elles seront introduites dans le groupement en sous-traitance. 		  71240000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Étienne Métropole.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Prestation de maitrise d'oeuvre relevant des dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi MOP)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 % : Valeur technique
15.0 % : Délai d'exécution
40.0 % : Prix
Lot n° 2 : Prestation d'étude et de suivi de chantier non soumises aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi MOP)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 % : Valeur technique
15.0 % : Délai d'exécution
40.0 % : Prix
Lot n° 3 : Prestations de maîtrise d'oeuvre avec un architecte du patrimoine pour projets patrimoniaux conforme aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique ( ex loi MOP)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 % : Valeur technique
15.0 % : Délai d'exécution
40.0 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/05/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/03/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Aucune variante n'est autorisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 10/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/02/20 à 15h15
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/02/20

 

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