AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
AVIS RECTIFICATIF DU 15/04/20
Renseignements complémentaires :

Au lieu de :
La visite est obligatoire selon les modalités suivantes. Deux dates de visite ont été définies au : Mardi 17 mars 2020 de 10 à 11 heures Et Jeudi 19 mars 2020 de 14 à 15 heures. Chaque visite durera 1 heure. Les candidats sont invités à confirmer leur présence à l'une des deux dates en prenant contact, par courriel, préalablement auprès de : Thierry MONIER, chargé d'opération, service conduite d'opérations, Direction des Grands Travaux d'Infrastructure, courriel : thierry.monier@saint-etienne-metropole.fr Et en copie à Isabelle CLEMENT, Courriel : isabelle.clement@saint-etienne-metropole.fr
Lire :
La visite du site est fortement conseillée mais n'est pas obligatoire. Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre contact auprès de : Thierry MONIER, chargé d'opération, service conduite d'opérations, Direction des Grands Travaux d'Infrastructure, courriel : thierry.monier@saint-etienne-metropole.fr Et en copie à Isabelle CLEMENT, Courriel : isabelle.clement@saint-etienne-metropole.fr Chaque visite n'aura pour but unique que de prendre connaissance des ouvrages existants et des contraintes du site. Il ne sera répondu à aucune question concernant le dossier de consultation. Si des visites sont organisées, celles-ci devront se faire dans le respect des consignes de sécurité sanitaire définies par Saint-Etienne Métropole et communiquées aux candidats le cas échéant. En tout état de cause, compte tenu de la crise sanitaire actuelle, aucun candidat ne sera pénalisé faute d'avoir réalisé une visite.

AVIS RECTIFICATIF DU 16/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
15/05/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
15/06/20 à 12h00 au plus tard.

Au lieu de :
Deux dates de visite ont été définies au : Mardi 17 mars 2020 de 10 à 11 heures Et Jeudi 19 mars 2020 de 14 à 15 heures.
Lire :
Deux dates de visite ont été définies au : 21 avril 2020 de 10 à 11 heures Et 23 avril 2020 de 14 à 15 heures.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de travaux pour la reconstruction de la station d'épuration "Les Tourettes" à Saint Victor sur Loire
Référence 2020-ASRI-0005/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution Saint Victor sur Loire
Durée 23 mois
DESCRIPTION L'objet de la présente consultation est la reconstruction d'une nouvelle station d'épuration
d'une capacité de 3 500 EH sur Saint-Victor-Sur-Loire.
Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
La durée du marché court de la notification jusqu'à la fin de la durée de parfait d'achèvement des travaux, soit 2 ans à compter de la réception des travaux, à l'issue de l'ensemble du process de réception décrit au paragraphe 10.7.3 du CCAP.
Date prévisionnelle de début des travaux : 08/2020.
Code CPV principal 45252127 - Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
Code CPV complémentaire 45232152 - Travaux de construction de stations de pompage
  45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
  45252130 - Équipement de station d'épuration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 4 tranches.
Tranche ferme : Etude et travaux de la station d'épuration
Délai de la tranche ferme : 23 mois.
Options Oui
3 tranche(s) optionnelle(s) : TO n°01 :Habillage des bassins/ Délai : 8 mois. TO n°02 :Traitement du bassin d'orage/ Délai : 15 mois. TO n°03 :Modification de toiture/ Délai : 23 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subvention éventuelle de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP: titulaire du marché devra réaliser 1 500 heures d'insertion. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
SNITER/SYNTEAU (Syndicat national des entreprises du traitement de l'eau) Classe 02 minimum : Conception et réalisation de stations d'épuration et de traitement des boues, permettant la réduction de la pollution des eaux résiduaires urbaines pouvant satisfaire des agglomérations comprises entre 2 000 et 10 000 EH.; FNTP 112 (anciennement 01P1) : entreprise réalisant des ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés, nécessitant d'importantes installations de chantier et exigeant une connaissance approfondie des techniques de réalisation (bureau d'Etudes intégré ou non), ; FNTP 1632 (anciennement 5.241) : réalisation de bassins de station d'épuration ; ouvrages BA ou BP de capacité inférieure ou égale à 5000 m3,; FNTP 164 (anciennement 5.25, ou justificatifs équivalents) : génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées; FNTP 166 - Etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau, ou équivalent; FNTP 2313 : Travaux de terrassement en grande masse de technique moyenne; FNTP 253 : Soutènements type parois clouées; Qualibat 2212 « génie civil béton armé »; 5114 : Construction de réseaux d'adduction ou de distribution d'eau sous pression (DN300mm en site non urbain); 5154 : Construction de réseau gravitaires d'eaux usées en milieu non urbain (P3,5m hors nappe); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/05/20 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/05/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
La visite est obligatoire selon les modalités suivantes.
Deux dates de visite ont été définies au :
Mardi 17 mars 2020 de 10 à 11 heures Et Jeudi 19 mars 2020 de 14 à 15 heures.
Chaque visite durera 1 heure.
Les candidats sont invités à confirmer leur présence à l'une des deux dates en prenant contact, par courriel, préalablement auprès de :
Thierry MONIER, chargé d'opération, service conduite d'opérations, Direction des Grands Travaux d'Infrastructure, courriel : thierry.monier@saint-etienne-metropole.fr
Et en copie à Isabelle CLEMENT, Courriel : isabelle.clement@saint-etienne-metropole.fr
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 27/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/02/20
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

 

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