AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/20

Remise des offres	Au lieu de : 31/03/20 à 12h00 au plus tard. Lire : 24/04/20 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Modalités d'ouverture des offres Date: 31/03/2020 Heure locale: 14:00 Lire : Modalités d'ouverture des offres Date: 24/04/2020 Heure locale: 14:00

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Services réguliers routiers de transports scolaires - Lignes n°86, 87 et 88 (Loire)
Référence	2020-TM-0001/JO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK25
Durée	48 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne les services réguliers routiers de transports scolaires de la : - Ligne 87 Aboën - Saint Maurice en Gourgois. - Ligne 86 Rozier Côtes d'Aurec - Saint Maurice en Gourgois. - Ligne 88 Saint Maurice en Gourgois école. Lieu(x) d'exécution : Territoire de Saint-Etienne Metropole. Le marché à tranches est conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans. Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution du marché débutera le premier jour de l'année scolaire 2020/2021 et se terminera le dernier jour de l'année scolaire 2023/2024, conformément au calendrier scolaire défini par l'Education Nationale.
Code CPV principal	60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Tranche ferme Ligne 87 Aboën - Saint Maurice en Gourgois Ligne 86 Rozier Côtes d'Aurec - Saint Maurice en Gourgois Ligne 88 Saint Maurice en Gourgois école. Tranche optionnelle n°1 : Mise en place d'un véhicule équipé pour accueillir un enfant en situation de handicap. Tranche optionnelle n°2 : Mise à disposition sur la ligne n°87 d'un véhicule petite capacité d'au minimum 30 places.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement	Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et par un prix unitaire du kilomètre commercial marginal d'extension-réduction selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
Forme juridique	L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certificat de capacité de transport de voyageurs; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Valeur technique de l'offre 15 % : Performances en matière de protection de l'environnement 65 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/04/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/03/20 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 26/02/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/02/20 à 17h15 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

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