AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Diagnostic des réseaux d'assainissement du bassin versant collecté par le DO de Battant et étude de faisabilité pour la suppression de ce déversoir et le raccordement du Lieu-Dit La Borie - Commune de L'Horme
Référence	2020-ASRI-0008/MA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Commune de L'Horme - Secteur Route de Battant
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le présent marché concerne : -La réalisation du diagnostic d'assainissement (Eaux usées, pluviales et unitaires) du bassin versant collecté par le déversoir d'orage de Battant avec notamment la définition des limites du bassin versant collecté par celui-ci. -L'étude de faisabilité pour la suppression de ce déversoir d'orage et la définition des scénarios d'aménagement des réseaux et ouvrages d'assainissement du périmètre. Le candidat devra notamment étudier comparativement les solutions de réhabilitation ou de mise en séparatif des réseaux en intégrant des solutions de gestion des eaux pluviales. -L'étude de faisabilité de raccordement du Lieu-dit La Borie et définition des scénarios de raccordement de ce secteur. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	79311000 - Services d'études
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Prestations réparties en 4 phases : PHASE - Recueil des données et interprétation PHASE - Mesure de volumes et de flux de pollution PHASE - Investigations complémentaires - Localisation des anomalies PHASE - Analyse, élaboration du programme de travaux, études de faisabilité Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
Options	Oui L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subvention éventuelle de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : CATEC ou équivalent obligatoire pour la descente en réseau d'assainissement. Les levés topographiques sont à réaliser par un prestataire certifié en géoréférencement. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/04/20 à 12h00
Offres	Remise des offres le 09/04/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/04/20 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) Date prévisionnelle de début des prestations : 06/2020.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 10/03/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/03/20

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