AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

AVIS RECTIFICATIF DU 17/04/20

Remise des offres

Au lieu de :
14/05/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/06/20 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Après la mention :
Une visite sur site est préconisée
Ajouter :
Dans le cadre de cette consultation, la visite de la station d'épuration est conseillée. En raison des mesures de confinement actuelle, aucune visite ne peut pas être organisée dans les semaines à venir. Le délai de remise des offres est donc prolongé jusqu'au vendredi 26 juin 2020 -12h afin de permettre la réalisation des visites sur début juin. Afin de faciliter l'organisation, les entreprises qui souhaitent participer à une visite sont invitées à prendre contact par mail avec Mme Aurélie REYNAUD - aurelie.reynaud@saint-etienne-metropole.fr, en précisant le nombre de personnes envisagées. Les propositions de dates et horaires seront retournées aux entreprises fin mai, accompagnées de toutes les consignes de sécurité sanitaire à respecter.

AVIS RECTIFICATIF DU 23/03/20

Remise des offres

Au lieu de :
15/04/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/06/20 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Reprise des prétraitements et création d'un bassin d'orage à la station d'épuration "Le Colombier" - Saint Jean Bonnefonds.
Référence	2020-ASRI-0006/BO
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Lieu d'exécution	Station d'épuration Le Colombier 42650 Saint Jean Bonnefonds
Durée	112 jours
DESCRIPTION	Le présent marché concerne la rénovation des ouvrages de prétraitement de la station d'épuration située au lieu-dit Le Colombier à Saint Jean Bonnefonds ainsi que la création d'un bassin d'orage en tête de filière. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 06/2020 Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées.
Code CPV principal	45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire	45252100 - Travaux de construction de stations d'épuration
	45252130 - Équipement de station d'épuration
	45259100 - Réparation et entretien de station d'épuration
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	- Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. - Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement	- Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. - Prix révisables trimestriellement. - Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. - Délai global de paiement des prestations de 30 jours. - Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subvention éventuelle de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. A ce titre le titulaire du marché devra réaliser 290 heures d'insertion dans le cadre de l'exécution du présent marché. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certification amiante (Attestation QUALIBAT ou AFAQ-AFNOR) ou équivalent pour les travaux de désamiantage, pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/04/20 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 26/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Une visite sur site est préconisée : contact Aurélie Reynaud - aurelie.reynaud@saint-etienne-metropole.fr - 04 77 48 08 29 / 06 35 45 18 92.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 11/03/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/03/20 à 08h15 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

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