AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis annulé !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
AVIS D'ANNULATION DU 09/04/20
Commentaires Saint-Etienne Métropole a décider d'arrêter la procédure de consultation en cours dans la mesure où compte tenu de la situation de crise sanitaire actuelle les travaux ne pourront pas être réalisés cet été.
AVIS RECTIFICATIF DU 01/04/20
Remise des offres

Au lieu de :
07/04/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
09/04/20 à 11h35 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réfection des voies tramway secteur Grouchy-Roger Rocher à Saint -Etienne
Référence 2020-TM-0002/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 7 mois
DESCRIPTION Dans le cadre de sa politique d'entretien du réseau tramway, Saint-Etienne Métropole souhaite procéder au renforcement de la plate-forme tramway sur la partie du réseau située au Nord de la station Roger Rocher. Les travaux prévus cette année, qui font l'objet du présent marché, concernent le remplacement de la voie courante du site propre, depuis la sortie de la Station Grouchy jusqu'à la jonction avec l'extension T3 située au nord de la Station Roger Rocher, y compris le carrefour avec Les Allées Jean Guitton. Le présent marché concerne la réalisation de travaux ferroviaires, de réseaux et de courants forts courants faibles. La fourniture des rails nécessaires à ces travaux ne fait pas partie du présent contrat. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45234129 - Travaux de construction de voies ferrées urbaines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les travaux sont prévus pendant l'été 2020.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Travaux de voie ferrée-Réseaux multitubulaire - Revêtements Béton
Description : Travaux de voie ferrée-Réseaux multitubulaire - Revêtements Béton 		      45234129
N° 2 Travaux de courants forts - courants faibles
Description : Travaux de courants forts - courants faibles 		      45311000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire; Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/04/20 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 09/04/20 à 11h35 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/04/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le lot 1
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Les candidats devront en faire la demande expresse et prendront à cet effet contact avec la personne de l'assistant à Maitrise d'ouvrage en charge des renseignements techniques :
Michael FAYOLLE (STAS)
04 77 91 06 73 ou 06 20 63 69 64
michael.fayolle@reseau-stas.fr
Il est demandé aux candidats d'effectuer cette démarche au moins une semaine avant leur venue afin que l'exploitant puisse intégrer leur visite dans son plan de charge.
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés par lot. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 13/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/03/20
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

 

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