AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Marché de prestation de service pour l'exploitation de la station d'épuration de Saint Jean Bonnefonds
Référence	2020-ASRI-0007/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Lieu d'exécution	Saint Jean Bonnefonds
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Le présent marché de prestation de service concerne l'exploitation de la station d'épuration de Saint Jean-Bonnefonds (5 000 EH). La prestation comprend des tranches optionnelles pour la gestion des boues. Des tranches optionnelles prévoient la fourniture et la pose d'équipements nécessaires à la continuité de service. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	65120000 - Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Code CPV complémentaire	45252130 - Équipement de station d'épuration
	45259100 - Réparation et entretien de station d'épuration
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Prestations réparties en 12 tranches. Tranche ferme : Exploitation de la station jusqu'au 30 septembre 2022. Délai de la tranche ferme : De la notification jusqu'au 30 septembre 2022;
Options	Oui 11 tranche(s) optionnelle(s) : TO n°001 :Exploitation de la station pour une durée de 12 mois au-delà du 30 septembre 2022/ TO n°02 :Exploitation de la station pour une durée de 6 mois au-delà du 30 septembre 2022/ TO n° 03 :Exploitation de la station pour une durée de 3 mois au-delà du 30 septembre 2022/TO n°04 :Gestion des boues de la station pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois/TO n°05 :Gestion des boues de la station pour une durée de 6 mois/TO n°06 :Gestion des boues de la station pour une durée de 3 mois/TO n°07 :Renouvellement des membranes des diffuseurs d'air/TO n° 08 :Renouvellement d'un débitmètre électromagnétique/TO n°09 :Renouvellement d'un compresseur d'air/TO n°10 :Renouvellement d'un COVIREL (pilotage centrifugeuse)/TO n°11 :Rédaction de la mise à jour du manuel d'auto-surveillance. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire; Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/05/20 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 13/05/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/05/20 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Une visite du site est conseillée avant la remise d'une offre sous réserve de la levée du confinement national d'ici la fin de la consultation. Lorsque les visites seront possibles, les candidats intéressés pourront contacter M. Sébastien LAVIGNE - Courriel : sebastien.lavigne@saint-etienne-metropole.fr En tout état de cause, compte tenu de la crise sanitaire actuelle, aucun candidat ne sera pénalisé faute d'avoir réalisé une visite.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 27/03/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/03/20 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

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