AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET GESTION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU STADE GEOFFROY-GUICHARD
Référence 2020-GG-0001/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 12 mois
DESCRIPTION Saint-Etienne Métropole propriétaire du stade Geoffroy-Guichard dispose sur son site d'une installation d'éclairage de l'aire de jeu, homologuée par la Fédération Française de Football de catégorie E1 et par l'UEFA catégorie 4. L'éclairage du terrain d'honneur étant considéré comme un équipement de sécurité, Saint-Etienne Métropole a l'obligation de conclure à l'occasion des évènements sportifs ou culturels un contrat de maintenance et d'assistance avec une entreprise d'électricité. Outre l'éclairage terrain, le prestataire devra prendre en charge l'intégralité des équipements et alimentations électriques du stade et devra s'assurer du fonctionnement de ceux-ci. La maintenance de ces équipements sera de la responsabilité de l'attributaire de l'accord-cadre. Forme de contrat : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un contrat unique.
Code CPV principal 50324100 - Services de maintenance de systèmes
Code CPV complémentaire 50532000 - Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Le montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit :: Maximum HT 213000,00 euros
Valeur estimée hors TVA : 213 000,00 €
Options Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/07/20 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/07/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les conditions de visites sont les suivantes : Celle-ci aura lieu aux dates suivantes : 29 mai 2020 de 14h à 16h00 ou le 5 juin 2020 de 14h à 16h00. Pour ce faire, ils devront prendre rendez-vous pour confirmer avec la personne suivante : M. Christophe CHAVANNE Téléphone Poste de Sécurité: 04.77.02 12 45 Portable : 06 23 58 19 32 E-mail : christophe.chavanne@saint-etienne-metropole.fr
Ces visites devront se faire dans le strict respect des consignes de sécurité sanitaire définies par Saint-Etienne Métropole et communiquées aux candidats, le cas échéant, lors de la prise de rendez-vous de confirmation. A l'issue de cette visite, une attestation sera remise (original) aux candidats s'étant présentés.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 19/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/05/20
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

 

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