AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CRÉATION D'UN RÉSEAU DE PRESTATAIRES EXPERTS POUR L'ANIMATION DÉDIÉE AUX ENTREPRENEURS HÉBERGÉS EN PEPINIERES
Référence 2020-ESRI-0001/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent contrat a pour objet la création d'un réseau de prestataires pouvant apporter une expertise dans le cadre de l'animation dédiée aux entrepreneurs hébergés en pépinières (porteurs de projets innovants ou jeunes créateurs, en phase d'ante-création ou de création). Il s'inscrit dans le dispositif de soutien aux créateurs d'entreprises de la Métropoles et cible 4 lots thématiques : Gestion/Finances, Marketing/Communication, Management/Gestion des ressources humaines, Développement personnel de l'entrepreneur. Au-delà de la mobilisation d'un réseau d'experts, Saint-Etienne Métropole souhaite également mettre en place une coordination de ce réseau pour proposer aux experts de construire collectivement la programmation globale, afin de toucher le plus grand nombre d'entrepreneurs et répondre à la diversité des porteurs de projets.
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre à bons de commande avec maximum par lot. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2021.

Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 €
Options Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gestion/Finances
Description : Le nombre d'ateliers est estimé à 4 par an et par pépinière (Le Mixeur, Montreynaud, le Bâtiment des Hautes Technologies et République).
Quantité : Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
    7 000
N° 2 Marketing/Communication
Description : Le nombre d'ateliers est estimé à 4 par an et par pépinière (Le Mixeur, Montreynaud, le Bâtiment des Hautes Technologies et République).
Quantité : Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
    8 000
N° 3 Management/Gestion des ressources humaines
Description : Le nombre d'ateliers est estimé à 4 par an et par pépinière (Le Mixeur, Montreynaud, le Bâtiment des Hautes Technologies et République).
Quantité : Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
    10 000
N° 4 Développement personnel de l'entrepreneur
Description : Le nombre d'ateliers est estimé à 4 par an et par pépinière (Le Mixeur, Montreynaud, le Bâtiment des Hautes Technologies et République).
Quantité : Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
    15 000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 11/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/06/20 à 18h15

 

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