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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 420 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Etude diagnostique et modélisation des déversoirs d'orage des communes de L'Horme, La Grand Croix, Lorette et Rive de Gier |
Référence | 2020-ASRI-0023/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Lieu d'exécution |
L'Horme, La Grand Croix, Lorette et Rive de Gier |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Saint-Etienne Métropole souhaite disposer d'un diagnostic et d'une modélisation des déversoirs d'orages du système d'assainissement du secteur à l'issu duquel des propositions d'aménagement seront proposés pour sécuriser la collecte des effluents et éventuellement supprimer des déversoirs d'orage. Des scénarios d'aménagement (au stade AVP) seront demandés pour certains déversoirs d'orage. Forme d'accord-cadre : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un contrat unique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2020. |
Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
Code CPV complémentaire | 79311000 - Services d'études |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre : HT 420 000,00 euro(s) Prestations réparties en 9 phases : - Etude diagnostique + modélisation - Phase 1 : État des lieux, diagnostic des déversoirs d'orage et de leur système de collecte. - Etude diagnostique + modélisation phase 2 : Campagne de mesure des débits et des charges polluantes. - Etude diagnostique + modélisation - Phase 3 : Investigations complémentaires - Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau - Modélisation hydraulique. - Etude diagnostique + modélisation - Phase 4 : Analyse et élaboration du programme de travaux. - Etude AVP DO La Grand Croix - La Bachasse n°2 (Parc de la Platière) - Phase 5 : Déversoir d'orage La Grand Croix - Parc de la Platière. - Etude AVP DO La Grand Croix - Aumonerie du Dorlay (Blondières)- Phase 6 : Déversoir d'orage La Grand Croix - Dorlay. Etude AVP DO L'Horme - Voron vers la rue d'Onzion - Phase 7 : Déversoir d'orage L'Horme - Voron . Etude AVP DO Rive de Gier Boulevard des Provinces - Phase 8 : Déversoir d'orage Rive de Gier. AVP supplémentaire (s) : Il est prévu également d'intégrer des AVP pour des déversoirs supplémentaires, dont le dysfonctionnement aura été mis en évidence par la présente étude. |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subvention éventuelle de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/07/20 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
17/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 17/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/06/20 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
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