AVIS DE PUBLICITE

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fournitures et maintenance de la climatisation, de la ventilation, du chauffage et de l'eau chaude sanitaire du Musée d'Art Moderne et Contemporain (MAMC) et du Stade Geoffroy-Guichard
Référence 2020-PATR-0003/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Le contrat a pour objet de faire assurer l'exploitation des installations de climatisation, de ventilation, de chauffage (CVC), ainsi que des installations de production, de distribution d'eau chaude sanitaire (ECS) et de gestion technique centralisée (GTC).
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Code CPV complémentaire 50324100 - Services de maintenance de systèmes
  50324200 - Services de maintenance préventive
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fournitures et maintenance de la climatisation, de la ventilation, du chauffage et de l'eau chaude sanitaire du Musée d'Art Moderne et Contemporain
Description : Pour le Musée d'Art Moderne et Contemporain, le contrat est de type PFI (prestation de conduite et d'entretien avec clause d'intéressement aux économies d'énergies ou de partage des excès de consommation de chauffage et rafraichissement) avec gros entretien des matériels et obligation de résultat.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, sans excéder le 31/12/2024.
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 09/01/2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31/12/2021 pour le Musée d'Art Moderne et Contemporain,
  50720000
N° 2 Fournitures et maintenance de la climatisation, de la ventilation, du chauffage et de l'eau chaude sanitaire du Stade Geoffroy-Guichard
Description : Pour le Stade Geoffroy-Guichard, le contrat est de type PF (prestation de conduite et d'entretien - forfait) avec gros entretien des matériels et obligation de résultat.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, sans excéder le 31/12/2024.
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31/12/2021 pour le Stade Geoffroy-Guichard,
  50720000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Un forfait P2 est établi pour chaque chaufferie, système de climatisation et de ventilation. L'ensemble de ces prestations figure dans les bordereaux des prix P.F. et P.F.I. du présent accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 % : Valeur technique
40.0 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/09/20 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre contact auprès de : - Christophe CHAVANNE (stade Geoffroy-Guichard) : 04 77 02 25 20 et 06 23 58 19 32 - christophe.chavanne@saint-etienne-metropole.fr - Youssef AMRI (Musée d'Art Moderne et Contemporain) - 04 77 79 52 41 - youssef.amri@saint-etienne-metropole.fr Deux dates de visites sont prévues : Le mardi 30/06/2020 : Stade Geoffroy-Guichard 8h30-10h00 Musée d'Art Moderne et Contemporain : 10h30-11h30. Le mardi 07/07/2020 : Stade Geoffroy-Guichard 8h30-10h00 Musée d'Art Moderne et Contemporain : 10h30-11h30

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 18/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/06/20 à 16h15

 

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