AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DE CONTINUITES ECOLOGIQUES
Référence 2020-DD-0005/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La trame verte et bleue, démarche issue du Grenelle de l'environnement, a pour objectif de maintenir la biodiversité en favorisant la mobilité des espèces à différentes échelles dans le temps et l'espace. Son objectif est de protéger un réseau écologique cohérent et fonctionnel constitué des réservoirs de biodiversité et des voies de déplacements appelées corridors écologiques ; empruntées par la faune et la flore qui relient les réservoirs de biodiversité.
Saint-Etienne Métropole (SEM) a souhaité poursuivre sa politique en faveur de la trame verte et bleue en signant un nouveau contrat avec la Région Auvergne Rhône-Alpes sur la base d'un nouveau Contrat Vert et Bleu (CVB - trame verte pour les espèces terrestres et trame bleue pour les espèces aquatiques) pour 5 ans (2016-2020). Ce projet entend poursuivre la préservation et le développement de la diversité faunistique et floristique déjà engagés en s'intéressant à l'intégration de l'ensemble des continuités écologiques du territoire de SEM.
Ce contrat partenarial a pour objectif de mettre en oeuvre un programme global et coordonné de restauration et de pérennisation des liaisons écologiques fonctionnelles notamment au sein des six principaux corridors.
Au regard des enjeux de la trame verte et bleue et des actions inscrites au Contrat Vert et Bleu, plusieurs secteurs d'intervention prioritaires ont été identifiés qui s'inscrivent dans la démarche TRA 4.2 Travaux corridors du contrat. L'étude de préfaisabilité réalisée par SOBERCO en septembre 2019 est annexée aux CCTP. Les projets pourront faire l'objet d'une subvention à hauteur de 80 % par le FEDER ou la Région Auvergne Rhône Alpes.
Les présents marchés portent sur 9 sites identifiés répartis en 2 lots distincts.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les présents marchés concernent les études préliminaires et de maîtrise d'oeuvre relatives à des actions s'inscrivant dans un objectif de restauration de corridors écologiques de différents secteurs. Les prestations ont pour objectif de définir les caractéristiques des travaux et des aménagements nécessaires à la restauration de corridors écologiques sur des projets identifiés.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
La durée du marché part de sa notification, jusqu'à la fin de la période de parfait d'achèvement à l'issue des travaux et après validation des livrables de chaque tranche affermie.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre pour l'ensemble des projets de chacun des lots :
Les prestations du lot n° 1 sont divisées en 6 tranches, dont Tranche ferme Missions EP+AVP+PRO.
Les prestations du lot n° 2 sont divisées en 5 tranches : dont Tranche ferme Missions EP+AVP+PRO.
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Maîtrise d'oeuvre pour la restauration de corridors écologiques en milieux humides
Quantité : La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à : 280 500 €HT
Informations complémentaires : Les compétences attendues de la part du titulaire portent sur des questions d'expertises techniques et environnementales :
- Hydrologie, hydraulique, hydro morphologie : pour les modélisations hydrauliques rendues nécessaires selon les débits caractéristiques en étiage et en crue, et pour la compréhension et l'analyse du comportement des cours d'eau dans l'espace et le temps.
- Géologie/géotechnique : Pour l'interprétation éventuelle d'études géotechniques ou de sondages pédologiques ou de carottages, susceptibles d'être réalisés pour affiner la connaissance du sol.
- Génie écologique et végétal, et aménagement paysager : connaissances des enjeux de la trame verte et bleue et du rétablissement de continuités écologiques pour les propositions d'aménagements cohérentes et adaptées à chaque contexte, et au besoin de chaque site, notamment pour les plantations de ripisylve, haies, …
- Environnement : pour l'organisation de chantier respectant les procédures mentionnées au code de l'Environnement et tenant compte des contraintes liées aux travaux en cours d'eau
- Aspects réglementaires : pour l'accompagnement du maître d'ouvrage dans les démarches éventuelles de dossiers réglementaires éventuels (loi sur l'eau, ou autres). 		      71240000
N° 2 maîtrise d'oeuvre pour la restauration de corridors écologiques sur ou à proximité d'infrastructures existantes
Quantité : La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à : 175 900 €HT
Informations complémentaires : Les compétences attendues de la part du titulaire portent sur des questions d'expertises techniques et environnementales :
- Génie écologique, environnemental et végétal : connaissance des enjeux de la trame verte et bleue et du rétablissement de continuités écologiques pour les propositions d'aménagements cohérentes et adaptées à chaque contexte, et aux besoins de chaque site
- VRD, structure et Géotechnique : pour la réalisation des études de structure nécessaires aux projets et pour l'interprétation éventuelle d'études géotechniques ou de sondages pédologiques ou de carottages, susceptibles d'être réalisés pour affiner la connaissance du sol le cas échéant.
- Environnement : pour l'organisation de chantier respectant les procédures mentionnées au code de l'Environnement. 		      71240000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Délai d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
La durée des marchés part de leur notification, jusqu'à la fin de la période de parfait d'achèvement à l'issue des travaux et après validation des livrables de chaque tranche affermie (cf. CCAP art. 5.2).
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 24/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/06/20
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

 

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