AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 50 - Fax : 04 77 44 29 59
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Référence 2001018
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
Lieu principal de prestation 63 rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
DESCRIPTION L'accord-cadre concerne l'entretien des locaux de Roannais Agglomération.
L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP « Conditions générales » commun à tous les lots, aux annexes du CCTP spécifiques à chaque lots et aux bordereaux des prix unitaires de chaque lot.
La consultation est composée de 7 lots.
Une visite de site est fortement conseillée pour certains sites : (cf. article 2.8 du présent Règlement de consultation)
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires « à bons de commandes » sans minimum ni maximum.
Les prix des accords-cadres sont :
-les prix du Bordereau des Prix Unitaires (valant devis de simulation).
-les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU.
Les estimations HT correspondent à une estimation sur la durée totale reconduction comprise.
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
Code CPV complémentaire 90911300 - Services de nettoyage de vitres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 7 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 496 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Nettoyage des bâtiments d'enseignement supérieur et culturels (dont vitrerie facile d'accès)
Description : Nettoyage des bâtiments d'enseignement supérieur et culturels (dont vitrerie facile d'accès)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution.
La durée d'exécution débute à compter de l'ordre de service (date anniversaire de l'accord-cadre) pour une durée d'un an. Chaque accord cadre pourra être reconduit tacitement éventuellement 3 fois pour une période d'un an.
 184 000 90910000
N° 2 Nettoyage des bâtiments administratifs et techniques (dont vitrerie facile d'accès)
Description : Nettoyage des bâtiments administratifs et techniques (dont vitrerie facile d'accès)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution.
La durée d'exécution débute à compter de l'ordre de service (date anniversaire de l'accord-cadre) pour une durée d'un an. Chaque accord cadre pourra être reconduit tacitement éventuellement 3 fois pour une période d'un an.
 480 000 90910000
N° 3 Nettoyage des bâtiments sportifs (dont vitrerie facile d'accès)
Description : Nettoyage des bâtiments sportifs (dont vitrerie facile d'accès)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution.
La durée d'exécution débute à compter de l'ordre de service (date anniversaire de l'accord-cadre) pour une durée d'un an. Chaque accord cadre pourra être reconduit tacitement éventuellement 3 fois pour une période d'un an.
 488 000 90910000
N° 4 Nettoyage des Petits bâtiments (dont vitrerie facile d'accès)
Description : Nettoyage des Petits bâtiments (dont vitrerie facile d'accès)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution.
La durée d'exécution débute à compter de l'ordre de service (date anniversaire de l'accord-cadre) pour une durée d'un an. Chaque accord cadre pourra être reconduit tacitement éventuellement 3 fois pour une période d'un an.
 100 000 90910000
N° 5 Nettoyage des bâtiments de la Petite Enfance (dont vitrerie facile d'accès)
Description : Nettoyage des bâtiments de la Petite Enfance (dont vitrerie facile d'accès)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution.
La durée d'exécution débute à compter de l'ordre de service (date anniversaire de l'accord-cadre) pour une durée d'un an. Chaque accord cadre pourra être reconduit tacitement éventuellement 3 fois pour une période d'un an.
 80 000 90910000
N° 6 LOT RESERVE - Nettoyage de Divers bâtiments (dont vitrerie facile d'accès)
Description : LOT RESERVE - Nettoyage de Divers bâtiments (dont vitrerie facile d'accès)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution.
La durée d'exécution débute à compter de l'ordre de service (date anniversaire de l'accord-cadre) pour une durée d'un an. Chaque accord cadre pourra être reconduit tacitement éventuellement 3 fois pour une période d'un an.

Informations complémentaires : marché réservé (Lot 6) conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique. 		60 000 90910000
N° 7 Vitreries spécifiques ou difficiles d'accès
Description : Vitreries spécifiques ou difficiles d'accès
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution.
La durée d'exécution débute à compter de l'ordre de service (date anniversaire de l'accord-cadre) pour une durée d'un an. Chaque accord cadre pourra être reconduit tacitement éventuellement 3 fois pour une période d'un an.
 104 000 90911300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Lots n° 1 et 2 : Clause d'insertion
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise ou le groupement d'entreprise titulaire des lots 1 et 2 sera tenu, au titre des conditions d'exécution du marché de consacrer au moins 10% de son temps global d'exécution pour permettre l'accès et le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ».
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- DC1 (lettre de candidature)
- DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE et joindre les justificatifs suivants
- Uniquement pour le marché réservé (Lot 6) conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique : Le justificatif ou agrément le cas échéant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. (ou compléter DC2)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; (ou compléter DC2) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; (ou compléter DC2) ;
- La Liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
  Marché réservé :
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Montant Total HT du BPU valant devis de simulation (ou DQE)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/08/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/08/20 à 14h00
Lieu : ROANNE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
dans 4 ans
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
  Envoi le 23/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/06/20 à 17h15
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. de la Loire

 

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