AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Création d'un parking végétalisé avec renouvellement des réseaux d'assainissement sur la commune de Roche-La-Molière
Référence 2020-GTI-0007/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution Rue Marcel Paul, sur le tènement situé face au collège Louis Grüner, dans le quartier de la Varenne
42230 ROCHE LA MOLIERE
DESCRIPTION Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants : SAINT-ETIENNE METROPOLE (coordonnateur du groupement de commandes) et la Ville de ROCHE LA MOLIERE.
Le présent marché concerne l'aménagement d'un parking végétalisé de 70 places avec renouvellement des collecteurs d'eaux usées et d'eaux pluviales sur la commune de Roche-La-Molière
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est en octobre/novembre 2020.
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voirie
Durée du marché : 98 jours.
Informations complémentaires : Cette consultation comporte sur le lot 1 des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Le titulaire s'engage à réserver des heures de travail minimum pour des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles à hauteur de : 250 heures d'insertion. 		      45233140
N° 2 Assainissement
Durée du marché : 28 jours.
Informations complémentaires : Variantes exigées sur le lot 2 : sur les matériaux de canalisation d'eaux usées (V1), et sur les matériaux de canalisation d'eaux pluviales (V2). 		      45232411
N° 3 Eclairage Public
Durée du marché : 28 jours. 		      45316110
N° 4 Espaces verts
Durée du marché : 21 jours. 		      45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement pour le lot n°1 et prix actualisables concernant les prix des lots n°2 à 4. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat concernant le lot n°1. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : FNTP: 3421: Enrobés classiques;3431 : Bétons sous circulation motorisée; 3432 : Bétons sans circulation motorisée; 3433 : Bétons décoratifs; FNTP : 5144 : Constructions de réseaux gravitaires en site urbanisé, profondeur de tranchée inférieure ou égale à 50 m, hors nappe phréatique; 5162 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections : Nf ou égal 600 mm ; FNTP : 651:éclairage, travaux neufs; Qualipaysage : P100 et P110 - Création de jardins et d'espaces verts; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est conseillée et libre.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 01/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/07/20
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

 

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