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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
AVIS RECTIFICATIF DU 30/10/20 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.2 Date Limite |
Ajouter : |
AVIS RECTIFICATIF DU 07/08/20 |
II.2 Description |
Après la mention : |
VI.3 Informations complémentaires |
Après la mention : |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES MENAGERS ET DES PAPIERS GRAPHIQUES |
Type de marché | Travaux |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRK25 |
Durée de la concession |
144 mois |
DESCRIPTION | Saint-Etienne Métropole, Loire-Forez Agglomération, la Communauté de communes de Forez Est, la Communauté de communes des Monts du Lyonnais, la Communauté de communes du Pilat Rhodanien et le SICTOM Velay Pilat sont des Etablissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés qui se sont rapprochés afin de créer, ensemble, un Groupement d'Autorités Concédantes en vue de lancer une consultation portant sur la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un nouveau centre de tri conforme aux exigences relatives à l'extension des consignes de tri. Le Coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes est Saint-Etienne Métropole. Le Contrat a pour objet de confier la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un Centre de Tri en vue du tri des déchets collectés sur le périmètre du Groupement d'Autorités Concédantes. |
Code CPV principal | 45222100 - Travaux de construction d'usines de traitement des déchets |
Code CPV complémentaire | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 65 000 000,00 € |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Le Concessionnaire devra réaliser une action d'insertion visant à permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Un minimum d'heures d'insertion obligatoire sera ainsi inscrit au Contrat, ainsi que les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Nombre d'heures d'insertion minimum demandé : 4 200 heures en moyenne par an sur la durée du Contrat |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : CONDITIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES 30 % : QUALITE DES ETUDES ET DES TRAVAUX PROPOSES ET PERFORMANCES GARANTIES 20 % : MOYENS MIS EN OEUVRE 10 % : NIVEAU DES ENGAGEMENTS JURIDIQUES |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
20/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure mise en oeuvre est une procédure ouverte : les candidats devront remettre en même temps les éléments relatifs à leur candidature et les éléments relatifs à leur offre. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation (RC). Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le RC. Le Concessionnaire devra assurer : - Une partie « conception » : il appartient au Concessionnaire d'effectuer les études et d'assurer pour son compte les procédures administratives nécessaires à la réalisation du centre de tri. - Une partie « réalisation » : il appartient au Concessionnaire de réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage et à ses frais exclusifs l'intégralité des travaux nécessaires à la réalisation du centre de tri ; - Une partie « financement » : le Concessionnaire prend en charge le financement des études et de la réalisation du centre de tri ; - Une partie « exploitation » : le Concessionnaire doit assurer la gestion et l'exploitation du Centre de Tri comprenant la commercialisation des capacités disponibles du Centre de Tri, l'entretien courant et le renouvellement du Centre de Tri, les prestations de tri des déchets collectés sur le périmètre du Groupement d'Autorités Concédantes. - Au titre d'Options et seulement si le Groupement d'Autorités Concédantes affermit cette demande : la prise en charge des prestations de tri de la sorte bureautique et la réalisation des investissements nécessaires (Option n°1), la prise en charge des prestations de tri à la résine des plastiques et la réalisation des investissements nécessaires (Option n°2). Le Concessionnaire sera autorisé à percevoir auprès de tiers, un prix fixé dans les conditions prévues au Contrat. Dans le cadre de la présente consultation, le Contrat comporte deux options au sens de l'article R3135-1 du CCP: - la prise en charge des prestations de tri de la sorte bureautique et la réalisation des investissements nécessaires (Option n°1) ; - la prise en charge des prestations de tri à la résine des plastiques et la réalisation des investissements nécessaires (Option n°2). La Date d'Effet du Contrat est fixée à titre prévisionnel au mois de septembre 2021. La valeur estimée du Contrat est de 65 M€ HT. Ce montant correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du Contrat, options comprises, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet du Contrat. Ce montant comprend notamment : - Les rémunérations versées par le Groupement d'Autorités Concédantes au Concessionnaire au titre de l'ensemble des missions qui lui sont confiées ; - Le montant des subventions perçues, estimé à 2,85 M€ HT (subventions sur les tranches optionnelles comprises) ; - Les recettes annexes du Concessionnaire. En cas de groupement, les informations demandées à la section « Conditions de participation » sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre maximum d'offres admises à négocier est limité à 3. Les éventuelles offres classées au-delà seront éliminées. Une visite du site sera organisée le 21 juillet 2020 selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 29/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/06/20 à 18h15 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/07/20 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
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