AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis rectifié !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 07/08/20
II.2 Description

Après la mention :
Saint-Etienne Métropole, Loire-Forez Agglomération, la Communauté de communes de Forez Est, la Communauté de communes des Monts du Lyonnais, la Communauté de communes du Pilat Rhodanien et le SICTOM Velay Pilat sont des Etablissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés qui se sont rapprochés afin de créer, ensemble, un Groupement d'Autorités Concédantes en vue de lancer une consultation portant sur la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un nouveau centre de tri conforme aux exigences relatives à l'extension des consignes de tri. Le Coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes est Saint-Etienne Métropole. Le Contrat a pour objet de confier la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un Centre de Tri en vue du tri des déchets collectés sur le périmètre du Groupement d'Autorités Concédantes.
Ajouter :
La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un centre de tri des emballages ménagers et des papiers graphiques d'une capacité de 45 000 tonnes.

VI.3 Informations complémentaires

Après la mention :
Après la rubrique : "Renseignements complémentaires"
Ajouter :
AUTRES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une nouvelle version du règlement de consultation et du projet de contrat est mise à disposition. Les candidats devront donc établir leurs offres initiales en tenant compte du DCE modifié. Les modifications apportées au DCE sont les suivantes : - sur le projet de contrat : l'article 12.1 est modifié et prévoit désormais une obligation de reprise du personnel ; - sur le règlement de consultation : ajout d'une annexe C11 : Dossier relatif à la reprise du personnel. Enfin, le dossier C5 du Règlement de consultation - DONNEES ACTUELLES est complété d'un fichier intitulé « tonnages_CDT_CCPR.xlsx » Le reste du DCE est inchangé.

 

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES MENAGERS ET DES PAPIERS GRAPHIQUES
Type de marché Travaux
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK25
Durée de la concession 144 mois
DESCRIPTION Saint-Etienne Métropole, Loire-Forez Agglomération, la Communauté de communes de Forez Est, la Communauté de communes des Monts du Lyonnais, la Communauté de communes du Pilat Rhodanien et le SICTOM Velay Pilat sont des Etablissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés qui se sont rapprochés afin de créer, ensemble, un Groupement d'Autorités Concédantes en vue de lancer une consultation portant sur la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un nouveau centre de tri conforme aux exigences relatives à l'extension des consignes de tri.
Le Coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes est Saint-Etienne Métropole.
Le Contrat a pour objet de confier la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un Centre de Tri en vue du tri des déchets collectés sur le périmètre du Groupement d'Autorités Concédantes.
Code CPV principal 45222100 - Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Code CPV complémentaire 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 65 000 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Le Concessionnaire devra réaliser une action d'insertion visant à permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle.
Un minimum d'heures d'insertion obligatoire sera ainsi inscrit au Contrat, ainsi que les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
Nombre d'heures d'insertion minimum demandé : 4 200 heures en moyenne par an sur la durée du Contrat
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1) Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement, nom des membres, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) ; Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat ;
2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique ;
3) Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail.
4) Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques :
a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;
b. Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférente à cette procédure.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1) Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices (construction d'unité de tri, marché de service de tri des déchets) ;
2) Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices clos disponibles ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1) Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ;
2) Indication des noms et qualifications professionnelles (titres d'études et professionnels) des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat tant pour la conception et la construction des ouvrages que pour leur exploitation, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du présent contrat ;
3) Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet du Contrat ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
4) Une liste des prestations de même nature et importance que les prestations objets de la consultation (construction d'unité de tri, marché de service de tri des déchets), en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années appuyées, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des prestations, la nature et les caractéristiques principales de l'opération et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
L'opérateur économique candidat pourra apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen jugé équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : CONDITIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES
30 % : QUALITE DES ETUDES ET DES TRAVAUX PROPOSES ET PERFORMANCES GARANTIES
20 % : MOYENS MIS EN OEUVRE
10 % : NIVEAU DES ENGAGEMENTS JURIDIQUES
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure mise en oeuvre est une procédure ouverte : les candidats devront remettre en même temps les éléments relatifs à leur candidature et les éléments relatifs à leur offre.
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation (RC). Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le RC.
Le Concessionnaire devra assurer :
- Une partie « conception » : il appartient au Concessionnaire d'effectuer les études et d'assurer pour son compte les procédures administratives nécessaires à la réalisation du centre de tri.
- Une partie « réalisation » : il appartient au Concessionnaire de réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage et à ses frais exclusifs l'intégralité des travaux nécessaires à la réalisation du centre de tri ;
- Une partie « financement » : le Concessionnaire prend en charge le financement des études et de la réalisation du centre de tri ;
- Une partie « exploitation » : le Concessionnaire doit assurer la gestion et l'exploitation du Centre de Tri comprenant la commercialisation des capacités disponibles du Centre de Tri, l'entretien courant et le renouvellement du Centre de Tri, les prestations de tri des déchets collectés sur le périmètre du Groupement d'Autorités Concédantes.
- Au titre d'Options et seulement si le Groupement d'Autorités Concédantes affermit cette demande : la prise en charge des prestations de tri de la sorte bureautique et la réalisation des investissements nécessaires (Option n°1), la prise en charge des prestations de tri à la résine des plastiques et la réalisation des investissements nécessaires (Option n°2).
Le Concessionnaire sera autorisé à percevoir auprès de tiers, un prix fixé dans les conditions prévues au Contrat.
Dans le cadre de la présente consultation, le Contrat comporte deux options au sens de l'article R3135-1 du CCP:
- la prise en charge des prestations de tri de la sorte bureautique et la réalisation des investissements nécessaires (Option n°1) ;
- la prise en charge des prestations de tri à la résine des plastiques et la réalisation des investissements nécessaires (Option n°2).
La Date d'Effet du Contrat est fixée à titre prévisionnel au mois de septembre 2021.
La valeur estimée du Contrat est de 65 M€ HT. Ce montant correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du Contrat, options comprises, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet du Contrat.
Ce montant comprend notamment :
- Les rémunérations versées par le Groupement d'Autorités Concédantes au Concessionnaire au titre de l'ensemble des missions qui lui sont confiées ;
- Le montant des subventions perçues, estimé à 2,85 M€ HT (subventions sur les tranches optionnelles comprises) ;
- Les recettes annexes du Concessionnaire.
En cas de groupement, les informations demandées à la section « Conditions de participation » sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre maximum d'offres admises à négocier est limité à 3. Les éventuelles offres classées au-delà seront éliminées.
Une visite du site sera organisée le 21 juillet 2020 selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 29/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/06/20 à 18h15
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/07/20
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

 

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