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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Aménagements des abords de la Halle Mazerat à Saint Etienne (Loire) |
Référence | 2020-VO-0011/BO |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Durée |
6 mois |
DESCRIPTION | Le présent marché concerne l'aménagement des abords de la Halle Mazerat en accompagnement du projet Biltoki de rénovation de la Halle : Impasse Mazerat, Parvis et Cours Ouest de la Halle, Rue du frère Maras sur la commune de Saint-Etienne. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 45233200 - Travaux de revêtement divers |
Code CPV complémentaire | 45262522 - Travaux de maçonnerie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Cette consultation s'effectue, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique avec les collectivités suivantes : Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole (SEM). Le coordonnateur du groupement de commandes est SEM. Les travaux à réaliser comprennent notamment : - Travaux préparatoires : abattage d'arbres, démolition, dépose de mobilier, bordures et petite maçonnerie - Terrassement et mise en oeuvre de terres - Assainissement - Réseaux secs - Réseaux d'éclairage - Sols et Maçonnerie - Mobilier du commerce |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole.. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Le titulaire s'engage à réaliser sur toute la durée du marché, au minimum le nombre d'heures d'insertion imposé soit 340 heures. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
29/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite libre sur site est préconisée. En tout état de cause, compte tenu de la crise sanitaire actuelle, aucun candidat ne sera pénalisé faute d'avoir réalisé une visite. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 08/09/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
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