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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Autre
- Assainissement
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Diagnostic d'assainissement du système de collecte Furania |
Référence | 2020-ASRI-0028/JO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK25 |
Durée |
322 jours |
DESCRIPTION | Le marché concerne un diagnostic d'assainissement du collecteur de l'Onzon et des collecteurs de Villars et de Saint Jean Bonnefonds raccordés au système Furania avec schéma directeur d'assainissement du système de collecte Furania intégrant les raccordements futurs des communes de La Fouillouse Saint Genest Lerpt Roche La Molière. Saint-Etienne Métropole souhaite lancer un diagnostic du système d'assainissement des communes raccordées sur le collecteur de l'Onzon ( L'Etrat, Saint Priest en Jarez, La Tour en Jarez, La Talaudière, Sorbiers, Saint Jean Bonnefonds (en partie) et Saint-Etienne (en partie). l'intégralité des réseaux des communes de Villars et de Saint Jean Bonnefonds raccordés au système de Furania intègrent cette étude diagnostic assainissement. Il est demandé d'intégrer l'impact du raccordement de La Fouillouse, de Saint Genest Lerpt, de Roche La Molière. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 phases. |
Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
Code CPV complémentaire | 79311000 - Services d'études |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subvention éventuelle de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/11/20 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Ce diagnostic devra aboutir à un programme de travaux pluriannuel établi pour sécuriser la collecte et le traitement des effluents et réduire les rejets de pollution et leur impact sur le milieu naturel en conformité avec la réglementation en vigueur (Directive ERU et arrêté du 21 juillet 2015), les objectifs du SAGE et les objectifs du SDAGE. La durée du marché part à compter de la notification et ne pourra pas excéder le 31/12/2021. De plus les campagnes de mesures sur le réseau, prévues dans la phase technique 2, devront débuter au plus tard le 1er mai 2021 et être réalisées en même temps sur la totalité de la zone d'étude. Une visite sur site est préconisée. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 11/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/20 à 11h15 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/09/20 |
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