AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des sols pollués dans le cadre de l'élargissement de l'entonnement de la galerie Furan, de dévoiement du réseau AEP et d'aménagement de berges à l'amont de la couverture sur la commune de Saint-Etienne
Référence 2020-ASRI-0042/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution rue Marie-Josèphe DORNE
42000 SAINT-ETIENNE
DESCRIPTION Le projet concerne l'aménagement de l'entonnement du Furan dans le quartier de Valbenoîte à Saint-Étienne. Le présent marché a pour objet d'accompagner le maître d'ouvrage et le maître-d'oeuvre dans la définition des démarches à réaliser pour l'élimination des terres potentiellement polluées qui seraient excavées lors des travaux d'élargissement de l'entonnement du Furan dans le quartier de Valbenoîte. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire 71356200 - Services d'assistance technique
  79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 5 phases :
PHASE 1 - Définition de l'historique et du contexte ;
PHASE 2 - Caractérisation des terres, sédiments et matériaux ;
PHASE 3 - Définition des filières de traitement des terres et sédiments pollués ;
PHASE 4 - Production d'un plan de gestion optimisé et validation du CCTP travaux ;
PHASE 5 - Ajustement du plan de gestion en phase chantier et contrôle ponctuel de son application.
Les délais d'exécution sont les suivants :
- Phase 1 : Définition de l'historique et du contexte : 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la prestation.
- Phase 2 : Caractérisation des terres, sédiments et matériaux : 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage (hors investigations géotechniques et analyses).
- Phase 3 : Définition des filières de traitement des terres et sédiments pollués : 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
- Phase 4 : Production d'un plan de gestion optimisé et validation du CCTP travaux : 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
- Phase 5 : Ajustement du plan de gestion en phase chantier et contrôle ponctuel de son application : durée du chantier à compter de l'ordre de service de démarrage.

Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2021.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec au moins les 3 candidats les mieux classés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 28/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/10/20

 

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