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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des sols pollués dans le cadre de l'élargissement de l'entonnement de la galerie Furan, de dévoiement du réseau AEP et d'aménagement de berges à l'amont de la couverture sur la commune de Saint-Etienne |
Référence | 2020-ASRI-0042/MA |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
rue Marie-Josèphe DORNE 42000 SAINT-ETIENNE |
DESCRIPTION | Le projet concerne l'aménagement de l'entonnement du Furan dans le quartier de Valbenoîte à Saint-Étienne. Le présent marché a pour objet d'accompagner le maître d'ouvrage et le maître-d'oeuvre dans la définition des démarches à réaliser pour l'élimination des terres potentiellement polluées qui seraient excavées lors des travaux d'élargissement de l'entonnement du Furan dans le quartier de Valbenoîte. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
Code CPV complémentaire | 71356200 - Services d'assistance technique |
79311000 - Services d'études | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 5 phases : PHASE 1 - Définition de l'historique et du contexte ; PHASE 2 - Caractérisation des terres, sédiments et matériaux ; PHASE 3 - Définition des filières de traitement des terres et sédiments pollués ; PHASE 4 - Production d'un plan de gestion optimisé et validation du CCTP travaux ; PHASE 5 - Ajustement du plan de gestion en phase chantier et contrôle ponctuel de son application. Les délais d'exécution sont les suivants : - Phase 1 : Définition de l'historique et du contexte : 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la prestation. - Phase 2 : Caractérisation des terres, sédiments et matériaux : 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage (hors investigations géotechniques et analyses). - Phase 3 : Définition des filières de traitement des terres et sédiments pollués : 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. - Phase 4 : Production d'un plan de gestion optimisé et validation du CCTP travaux : 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. - Phase 5 : Ajustement du plan de gestion en phase chantier et contrôle ponctuel de son application : durée du chantier à compter de l'ordre de service de démarrage. |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole . |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
14/12/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2021. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec au moins les 3 candidats les mieux classés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 28/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/10/20 |
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