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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SYNDICAT MIXTE DE L'AÉROPORT SAINT-ETIENNE LOIRE M. Le Président 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Prestation d'inspection Filtrage / Assistance des personnes à mobilité réduite à l'aéroport de Saint-Etienne (Loire) |
Référence | 2021-SEM-0001 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le présent contrat a pour objet : - Inspection filtrage des passagers et de leurs bagages ; - Rondes et patrouille ; - Gestions des accès routier ; - Inspection filtrage du personnel accédant en zone côté piste ; - Assistance des personnes à mobilité réduite. Lieu : Aéroport de Saint-Etienne Loire route de l'aéroport - 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON. |
Code CPV principal | 79710000 - Services de sécurité |
Code CPV complémentaire | 79713000 - Services de gardiennage |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le contrôle des passagers au départ et de leurs bagages à main et soute, surveillance des partie critique afin d'empêcher que des armes, des explosifs ou tout autre engin dangereux soient introduits de façon illicite à bord d'un aéronef effectuant le transport de passagers. Accord-cadre avec maximum de 213 000 €/HT pour toute sa durée, à bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 1 an, reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction de 1 an est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propre du syndicat mixte de l'aéroport Saint-Etienne Loire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Moyens techniques et humain affectés à la prestation/formation des agents |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire, le mardi 23 février 2021 à 10h à l'adresse suivante : Aéroport de Saint-Etienne Loire - Route de l'aéroport - 42160 Andrézieux Bouthéon. Les candidats devront prendre contact avec le service Sureté de l'aéroport pour se procurer les autorisations d'accès au plus tard 72h avant le jour de la visite. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 04/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/02/21 à 16h15 |
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