AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
L'avis implique un marché public.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSITIONS EN FLEURS NATURELLES POUR LE SERVICE FUNERAIRE PUBLIC DE LA VILLE DE ROANNE ANNEES 2021 à 2025
Référence F-PA-35541 SAA21
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le présent marché est composé d'un lot unique et porte sur la fourniture et la livraison de compositions en fleurs naturelles destinées à être revendues aux familles dont le Service Funéraire Public de la Ville de Roanne assure l'organisation des obsèques.
Compte tenu du contexte particulier propre au domaine funéraire, les compositions devront être réalisées à partir de fleurs naturelles de qualité.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : montant maximum annuel HT 40 000,00 euro(s)
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune caution ni retenue de garantie n'est exigée.
Financement - Délai de paiement : 30 jours
- Paiement par mandat administratif d'un virement
- Les mandatements seront effectués sur un budget annexe de la Ville de Roanne
- Prix unitaires
Forme juridique Groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique
20 % : Prix

Le détail des sous critères est mentionné dans le règlement de la consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/03/21 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ECHANTILLONS :
Ce sera un dessus de cercueil de 80 cm doté d'une dominante de couleur au choix du fleuriste parmi les sept dominantes, définies précédemment.
Compte tenu de la nature des fournitures, la livraison de tous les échantillons aura lieu IMPERATIVEMENT le:
Mercredi 10 Mars 2021 entre 9H et 12H au Service Funéraire Public 16 boulevard du Cimetière 42300 ROANNE afin de pouvoir noter le jour même chaque prestataire en même temps et ainsi avoir la même « fraicheur ».

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr
Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 09/02/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

 

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