AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'usine de production d'eau potable du Couzon à Chateauneuf (Loire)
Référence 2021-GTI-0008
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution Usine de production d'eau potable du Couzon
42800 Chateauneuf
DESCRIPTION La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra :
- Etudes préliminaires (PRE);
- Prise de connaissance des études existantes et élaboration de l'avant-Projet (AVP) ;
- Elaboration du projet (PRO) ;
- Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) ;
- Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (DET) ;
- VISA des documents d'exécution (VISA) ;
- Assistance aux Opération de Réception (AOR).
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 551 600,00 € HT.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
  71300000 - Services d'ingénierie
  71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Conformément aux éléments indiqués dans le programme, les objectifs à atteindre pour le présent programme de Maîtrise d'oeuvre sont de :
-prendre connaissance des diagnostics établis en 2020 en termes de génie civil, de fonctionnement et de sécurisation
-confirmer le programme de travaux proposé et/ou définir un programme de travaux afin de permettre notamment de :
- recouvrer une parfaite étanchéité des filtres,
- procéder aux renouvellements si nécessaire des conduites liées à l'alimentation ou la vidange des filtres,
- améliorer le fonctionnement des filtres,
- améliorer le fonctionnement du réservoir notamment pour réduire la « zone morte »,
- garantir la sécurisation du site,
- garantir la pérennité des ouvrages,
- satisfaire aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur,
-réaliser une étude préliminaire pour définir les actions possibles permettant d'arrêter le rejet direct au milieu naturel de la vidange et du trop-plein du réservoir du Couzon (étude de faisabilité).
Il est précisé que l'étude d'une continuité de service pendant la phase de réalisation des travaux ne fait pas partie de la présente mission. En effet, l'usine sera mise hors service pendant les travaux et le réseau sera alimenté par le service de la Moyenne Vallée du Gier.
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prestations seront rémunérées sur la base d'un forfait de rémunération provisoire établi par le maître d'oeuvre en tenant compte de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage en tenant compte du programme de l'opération, de la complexité de la mission, du délai des études, des éventuelles contraintes extérieures liées à l'opération etc... Le maître de l'ouvrage doit avoir accepté l'étude projet (PRO) avant d'arrêter la rémunération définitive. Les prix sont révisés mensuellement. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de Saint-Étienne Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette mission de maîtrise d'oeuvre s'adresse à un groupement composé de la manière suivante :
- un bureau d'étude structure/génie civil,
- un bureau d'étude hydraulique.
En cas de groupement, le bureau d'études hydraulique sera obligatoirement le mandataire de l'équipe.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de même nature que celles objet de la présente consultation et d'importance au moins similaire (réhabilitation d'ouvrage en eau potable) (sur les 3 dernières années) indiquant notamment la date, le montant et la nature précise des missions et des travaux faisant l'objet de la mission et le destinataire public ou privé, une attestation signée par le maître d ‘ouvrage sera produite pour chaque référence;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Qualifications OPQIBI :
1806 : ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation
1209 : étude en restauration d'ouvrages
1218 : ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - La visite est conseillée pour la localisation, la géométrie des ouvrages et l'implantation des équipements. Deux dates de visites sont prévues : le vendredi 26/02/2021 à 09h00 et le mercredi 03/03/2021 à 09h00. Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre contact auprès de : Chantal FRANCOIS - chantal.francois@saint-etienne-metropole.fr - 04 77 53 73 48 et 06 18 08 30 41. Chaque visite n'aura pour but unique que de prendre connaissance des ouvrages existants et des contraintes du site. Il ne sera répondu à aucune question concernant le dossier de consultation. Si des visites sont organisées, celles-ci devront se faire dans le respect des consignes de sécurité sanitaire définies par Saint-Étienne Métropole et communiquées aux candidats le cas échéant. En tout état de cause, compte tenu de la crise sanitaire actuelle, aucun candidat ne sera pénalisé faute d'avoir réalisé une visite.
- Le marché démarre à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission EP et se termine à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux.
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 16/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/02/21

 

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