AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 50 - Fax : 04 77 44 29 59
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSÉE DE ZONES D'ACTIVITÉS
Référence 2101005
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 30 jours
DESCRIPTION La consultation concerne la réalisation des travaux de réfection de chaussée sur les ZAE : de Grange Vignat sur la commune de Renaison et de La Villette sur la commune de Riorges.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
A titre indicatif les travaux débuteront en semaine 18 de 2021.
Code CPV principal 45233141 - Travaux d'entretien routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Les variantes administratives sont interdites.
Le soumissionnaire peut présenter une offre variante maximum. Elle devra être conforme à la solution exigée dans le dossier de consultation.
Elle ne peut porter que sur le revêtement de voirie et doit prendre en compte :
- le trafic de la voirie ;
- avoir une épaisseur minimale de 5 cm ;
- être mise en oeuvre de nuit uniquement.
Les prix sont fermes et actualisables
Options Oui
Pour le lot n°2 : Rue Simone Weil
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 ZAE Grange Vignat à Renaison
Description : Réfection de la Rue de la Parenthèse et de l'Impasse des Etangs 		      45233141
N° 2 ZAE La Villette à Riorges
Description : Réfection de la Rue Louise Michel 		      45233141
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le présent marché ne fait pas l'objet de retenue de garantie et ne pourra pas faire l'objet de versement d'avance
Financement Financement sur les fonds propres du Budget Général et du Budget Aménagement de Zones - section d'investissement.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint.
Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;
Liste et description succincte des conditions :
Pour présenter leur candidature, les soumissionnaires doivent :
- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) sur la plate-forme de dématérialisation.
Le DUME est un formulaire standard de l'Union Européenne qui peut être utilisé pour répondre à des consultations en France et à l'étranger.
Pour renseigner votre DUME, il suffit de se rendre sur la plateforme et de choisir le DUME comme modalité de réponse.
Les pièces relatives aux garanties techniques du candidat (critères de sélection des candidatures dans le DUME) à fournir sont les suivantes : liste des principaux travaux similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (ou compléter la Rubrique G du nouveau DC2 joint au DCE).
- Soit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE et joindre les justificatifs suivants :
- Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat,
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. (ou compléter DC2 joint au DCE) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2 joint au DCE) ;
- Liste des principaux travaux similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (ou compléter la Rubrique G du nouveau DC2 joint au DCE).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix de l'offre selon la formule du RC
40 % : Valeur technique de l'offre selon les sous-critères du RC
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/03/21 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, sept (7) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
  Envoi le 19/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/02/21 à 10h15
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. de la Loire

 

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