AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT EDUCATIF ET INTERGENERATIONNEL SITE REPUBLIQUE GAMBETTA CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE
Référence	2021-MOE-0025
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Le présent concours a pour objet le recrutement d'une équipe de maitrise d'oeuvre pour la conception et la construction d'un équipement éducatif et intergénérationnel de la future ZAC République Gambetta. Le projet vise le regroupement de trois écoles plus un restaurant scolaire sur un même site en vue de créer un groupe scolaire de 15 classes pour 375 élèves. La ville souhaite également intégrer un club sénior au sein de l'équipement éducatif pour lui donner une dimension intergénérationnelle. La création d'un espace petite enfance au sein de l'équipement permettra de réunir tous les services aux familles sur un même site.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : - Qualité des références fournies : (adéquation avec l'objet de l'opération) Un dossier de références de complexité équivalente (bâtiment neuf, enveloppe financière similaire, performance énergétique et environnementale équivalente) de moins de 5 ans et détaillées de missions similaires, avec indication de l'objet des études, missions réalisées, dates et durée de l'étude, nom du maître d'ouvrage, le montant, illustrées d'images ou de photographies selon les domaines de compétences requis. Le candidat devra fournir les 3 références les plus significatives choisies par l'équipe à même de justifier l'ensemble des compétences. Elles devront être représentées de la manière suivante : Un document regroupant les trois références devra être remis au format A2 portrait uniquement : (format PPT ou taille < 500 ko) présentant pour chaque référence : - une vue intérieure et une vue extérieure - une zone de texte indiquant l'objet, les missions réalisées, dates et durée de l'étude, ouvrages construits ou projets, rendus de concours, prix, etc… - Qualification et compétences de l'équipe candidate : Elles seront appréciées à partir des C.V. des chefs de projet et des collaborateurs Compétences BIM, label BEPOS, certificat HQE, capacité à piloter le projet en coût global. - Moyens et pertinence de la candidature appréciés à partir d'une note de motivation et de compréhension du programme qui devra préciser : -la motivation de l'équipe a se proposer à ce projet -les enjeux et la compréhension du programme notamment la prise en compte du travail collaboratif avec l'aménageur de la ZAC -le rôle et les attributions de chaque membre de l'équipe par rapport à la conduite du projet -les moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi des études et de la réalisation du projet. - Garanties et capacités financières
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte diplômé

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui 38 000,00 € Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement du concours en application de l'article R. 2172-4 et R.2172-5 du Code de la Commande Publique. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.
	Détail des paiements à verser à tous les participants La prime attribuée aux équipes de maîtrise d'oeuvre non retenues sera versée à l'architecte mandataire sur présentation d'attestation de chaque cotraitant l'autorisant à percevoir l'intégralité de la prime. L'architecte mandataire opère la répartition entre les cotraitants.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés Monsieur le Maire, président du jury (ou son représentant) Les 5 autres membres élus de la commission d'appel d'offres (CAO) 4 maîtres d'oeuvres (architectes - ingénieurs) Deux élus du Conseil Municipal ayant délégation pour les affaires relatives au présent concours
Critères d'évaluation des projets	- Qualité de l'écriture architecturale et de l'insertion urbaine du projet - Conformité au programme environnemental : insertion du projet dans son environnement urbain, conception de l'enveloppe architecturale et des équipements techniques, performances énergétiques et environnementales, au regard de l'objet de l'opération - Conformité au programme fonctionnel : conception et organisation fonctionnelles des espaces, qualité d'usage et d'utilisation - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : Méthodologie proposée pour l'optimisation des coûts d'investissement et de fonctionnement
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 18/03/21 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 08/04/21 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est rappelé l'exception à la transmission dématérialisée pour l'esquisse qui fait l'objet d'une transmission matérielle séparée, et devra parvenir avant la même date et heure limites fixées pour la 2ème phase « Projet ». Les rendus devront être effectués sur des planches rigides. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'architecte sera mandataire du groupement. Ce concours de maîtrise d'oeuvre n'a pas de clause d'exclusivité. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de concours. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 17/02/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/02/21 à 18h15 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/02/21

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