AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 50 - Fax : 04 77 44 29 59
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES SUR LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE NEXTER / VALMY - COMMUNE DE MABLY
Référence 2113003
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités économiques de Nexter / Valmy sur le territoire de la commune de Mably.
La procédure et les travaux s'inscrivent dans le cadre de la règlementation d'archéologie préventive (livre V du code du patrimoine et décret d'application 2004-490 du 30 juin 2004).
En vertu de la loi, seul l'Institut National de Recherche Archéologique Préventive (INRAP) ou des opérateurs publics ou privés dont la compétence scientifique est garantie par un agrément délivré par l'Etat peuvent réaliser les opérations de fouilles archéologiques.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans :
- l'arrêté de prescription des fouilles - cahier des charges scientifique de chaque lot ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La fouille concerne les périodes antiques et du Moyen-Age.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux devront être impérativement exécutés entre le 02/08/2021 et le 01/03/2022.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 FOUILLES DE 4 100 M² SUR LA PARCELLE AH 49 DITES « PHASE 1 »      
N° 2 FOUILLES DE 14 000 M² SUR LA PARCELLE AH 66 DITES « PHASE 2 »      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de demande de versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Financement Financement de l'opération sur fonds propres, budget annexe 13 « Aménagement des zones d'activités » - section de fonctionnement.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint à compte unique sans répartition.
Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) sur la plate-forme de dématérialisation.
- Soit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE et joindre les justificatifs suivants :
- Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat,
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. (ou compléter DC2 joint au DCE) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2 joint au DCE) ;
- Liste des principaux travaux similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des cinq dernières années (ou compléter la Rubrique G du nouveau DC2 joint au DCE).
- Note synthétique présentant les moyens humains (effectif, qualification du personnel, etc) et matériels.
- En cas de sous-traitance au stade de la candidature, le formulaire à utiliser est le formulaire DC4 joint au dossier de candidature, avec les pièces justificatives justifiant de la capacité juridique, professionnelle et technique de l'opérateur économique sous-traitant.
- Dans les deux cas (utilisation du DUME ou des formulaires DC1 et DC2), les candidats devront fournir les pièces suivantes :
- Liste des principaux travaux similaires à ceux objet des marchés, réalisés au cours des cinq dernières années.
- Note synthétique présentant les moyens humains (effectif, qualification du personnel, etc) et matériels.
- La situation juridique de l'opérateur économique soumissionnaire, notamment la copie certifiée conforme de l'agrément délivré par l'État attestant que l'opérateur est agrée pour la réalisation d'opérations archéologiques préventives sur la période antique et du Moyen-Age.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard huit (8) jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
  Envoi le 01/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/03/21 à 10h15
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. de la Loire

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat