AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maîtrise d'oeuvre complète pour l'aménagement de la rue Victor Hugo à Saint-Jean-Bonnefonds.
Référence	2021-GTI-0007
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Lieu d'exécution	Rue Victor Hugo 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
DESCRIPTION	La Ville de Saint-Jean-Bonnefonds et Saint-Étienne Métropole souhaitent engager une opération d'aménagement de la rue Victor Hugo qui est une voirie structurante et une ex-voirie départementale (D32) dans le but de qualifier l'entrée de ville et créer une trame verte structurante et valorisant l'entrée de ville. Consultation lancée par un groupement de commandes. - SAINT-ETIENNE METROPOLE (au titre de ses compétences voirie, eau potable et assainissement), - VILLE DE SAINT-JEAN-BONNEFONDS (au titre de ses compétences éclairage public, mobilier urbain et espaces verts). Le coordonnateur du groupement de commandes est : SAINT-ETIENNE METROPOLE. Eléments de mission : AVP : Avant-projet; PRO : Etudes de projet; ACT : Assistance pour la passation du contrat de travaux; VISA : Conformité et visa d'exécution au projet; DET : Direction de l'exécution des travaux; AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. Il appartient au candidat au titre de son devoir de conseil, en sa qualité d'homme de l'art, de faire connaitre à Saint-Etienne Métropole toutes contradictions, erreurs, anomalies de nature à compromettre la bonne exécution du présent contrat. A défaut, il ne pourra s'en prévaloir ultérieurement.
Code CPV principal	71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
	71520000 - Services de conduite des travaux
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La part de l'enveloppe prévisionnelle globale des maitres de l'ouvrage Saint Etienne Métropole et la ville de Saint-Jean-Bonnefonds affectée aux travaux est fixée à 2 266 290,00 €HT.
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement	Prestations réglées par des prix forfaitaires (forfait de rémunération). Prix révisables mensuellement. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Jean-Bonnefonds.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cette mission de maîtrise d'oeuvre s'adresse à un opérateur économique qui devra disposer des compétences suivantes : - un paysagiste, - un bureau d'étude VRD. En cas de groupement, le bureau d'études VRD sera obligatoirement le mandataire de l'équipe. Les membres du groupement ne peuvent pas faire partie d'un autre groupement.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se termine à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -QUALIFICATIONS OPQIBI : - 1301 : Etude de réseaux courants de distribution de l'eau, - 1303 : Etude de réseaux courants d'assainissement, - 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants, - 1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes - Ingénierie en espaces verts Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique pour réaliser la prestation en cause.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/03/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 23/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/03/21 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. La visite du site est conseillée mais libre. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 01/03/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : UsineNouvelle.com

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