AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMÉNAGEMENT DES ABORDS DU PORT DE ROANNE(BORDS DE LOIRE PHASE 2)
Référence 2021-MOE-0036
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK25
Lieu principal de prestation Esplanade des Mariniers - Quai commandant L'Herminier
42300 ROANNE
Durée 48 mois
DESCRIPTION Ce projet comprend l'aménagement de l'esplanade des mariniers et la liaison avec la place A. Briand et le square des Martyrs (création d'une ou plusieurs larges passerelles piétonnes) y compris la requalification du quai de l'Ile et du quai du Commandant L'herminier. Le site d'étude se développe sur environ 2 hectares. Le montant global des travaux prévus dans cette opération est 6 000 000 € HT.
Le détail des missions confiées au titulaire sont les suivantes:
- Etudes Préliminaires
- AVP
- PRO - DCE
- ACT
- EXE
- DET
- AOR
Code CPV principal 71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Code CPV complémentaire 71220000 - Services de création architecturale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Qualité des références fournies (adéquation avec l'objet de l'opération)
- Qualification et compétences de l'équipe candidate
- Moyens et pertinence de la candidature appréciés à partir d'une note de motivation et de compréhension du programme(2 pages Recto maximum format A4 , police Tahoma 12):

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Méthodologie
50 % : Honoraires
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 31/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'architecte sera mandataire du groupement.
Ce concours de maîtrise d'oeuvre n'a pas de clause d'exclusivité.
Conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, il est interdit qu'un candidat se présente comme mandataire de plusieurs groupements.
Les compétences demandées pour la constitution du groupement sont mentionnées ci-dessous.
Le groupement devra avoir les compétences suivantes :
- Le mandataire sera obligatoirement un Architecte paysagiste et/ou un paysagiste concepteur diplômé (pour être habilité à signer un permis d'aménager) -
- Economiste
- Ingénierie technique des infrastructures
- Ingénierie technique ouvrage d'art (le programme comprend l'aménagement d'une passerelle)
- Ingénierie technique de circulation
- Ingénierie de l'environnement et AEU ou équivalent
Une réunion commune avec les 3 candidats sélectionnés est organisée le 18 mai 2021 à 9h00 à la Mairie de Roanne. Une visite sur site sera ensuite effectuée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Fonds européens sollicités.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr
Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 01/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/03/21 à 18h15

 

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