| Objet |
Accord-cadre multi-attributaires - Travaux de démolition pour la ville de Saint-Etienne, pour la ville de Saint-Chamond et Saint-Etienne Métropole
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| Référence |
2019-ASRI-0025/JO |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRK25 |
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Lieu principal d'exécution
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Ville de Saint-Etienne - Ville de Saint-Chamond - Territoire de Saint Etienne-Métropole
42000
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| DESCRIPTION |
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, avec les collectivités suivantes : Ville de Saint-Etienne, Ville de Saint-Chamond et Saint-Etienne Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est SAINT-ETIENNE METROPOLE.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
Il s'agit d'un accord-cadre mixte sans minimum ni maximum. Ce dernier donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :Opérations supérieur à 50 000 €HT.
Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécutions des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur :Opérations inférieures ou égales à 50 000 €HT.
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| Code CPV principal |
45262522 - Travaux de maçonnerie |
| Code CPV complémentaire |
45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Travaux de démolition, déconstruction dans le cadre des démolitions courantes et reprise de façades / maçonneries (hors décret n°2011-610)
Description : -Les bâtiments non visés par le décret n°2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments. (SHOB > 1000m²).
-Démolitions ne nécessitants pas de contrefort.
-Hauteur du bâti à démolir inférieure ou égal à un R+3.
-Techniques de constructions courantes non complexes.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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45111100
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| N° 2 |
Travaux de démolition, déconstruction dans le cadre des démolitions complexes et reprise de façades / maçonneries (conformément au décret n°2011-610)
Description : -Les bâtiments visés par le décret n°2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments (SHOB > 1000m²).
-Bâtiments situés sur des Sites et Sol pollués.
-Quartiers politiques de la ville pour des chantiers nécessitant une vigilance particulière.
-Démolitions ou travaux sur des bâtiments privés ou la Collectivités est obligée d'intervenir dans le cadre des pouvoirs de police du Maire quand il y a danger imminent.
-Dans le cadre des pouvoirs généraux de police du Maire : les périls.
-Techniques de constructions complexes
-Ouvrages d'art
-Etc…
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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45262522
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Le titulaire du marché subséquent s'engagera à réaliser sur toute la durée du marché, au minimum le nombre d'heures d'insertion imposé. Ce nombre d'heures sera précisé dans les marchés subséquents.
Retenue de garantie et avance prévues au contrat.
Prix révisables annuellement pour les bons de commande, actualisables pour les marchés subséquents d'une durée inférieure ou égale à 3 mois et révisables pour les marchés subséquents d'une durée supérieure à 3 mois.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole, Ville de Saint-Etienne et Ville de Saint-Chamond.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
CA pour le lot n°1 : CA démolition hors désamiantage supérieur à 80 000 € HT ;
CA pour le lot n°2 : CA démolition hors désamiantage : supérieur à 2 000 000 € HT.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels (formation, recyclage) et capacité de transport obligatoire de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en nom propre pour la réalisation du contrat ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Développement durable et économie circulaire :
- Un justificatif de propriété ou de documents officiels liant l'entreprise aux propriétaires de la plate-forme (bail, convention, etc.).
- Copie de l'autorisation administrative officielle d'usage pour le concassage.
- L'adresse du site de la plateforme organisée.
- L'adresse de dépôt des camions. Attestation indiquant l'adresse du lieu où sont remisés les véhicules de transports des matériaux inertes (à défaut il sera pris le siège social de l'entreprise).
- Déclaration sur l'honneur de la ou des filières de revalorisation des matériaux inertes issus de nos démolitions à des fins du BTP.
- Déclaration sur l'honneur mentionnant la traçabilité et l'orientation (filière d'économie circulaire et durable) pour tous les déchets recyclables.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats ou références équivalentes :
1111 - Démolition technicité courante pour le lot 1
1113 - Démolition technicités supérieures pour le lot 2
1112 - Démolition technicités confirmées pour le lot 2
1552 - Traitement de l'amiante Qualibat ou toutes autres qualifications amiante répondant à la norme NFX 46010 pour les 2 lots
2112 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) pour les 2 lots
3101 - Tuiles à emboîtement ou à glissement pour les 2 lots
5411 - Installation de conduit de fumée et tubage en habitat individuel pour les 2 lots
7131 - Isolation thermique extérieur technicité courante pour les 2 lots
2132 - Enduits aux liants hydrauliques pour les 2 lots
6121 - Ravalement en peinture pour les 2 lots
- Capacité de transport pour le mandataire ou ses sous-traitants des 2 lots pour les missions dédiées à l'évacuation des déchets, déblais et apport de remblais ou terre végétale.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique pour réaliser la prestation en cause.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Matériels obligatoires pour le mandataire du groupement pour répondre aux marchés Partie démolition pour le lot n°1 :
- 1 Pelle mécanique dont la hauteur totale de travail est ? à 10 mètres (sans rehausse, sans outil) équipée d'une cabine pressurisée avec des filtres pour le captage des fibres et fines. Ceux-ci devront être < 300 microns.
- Cisaille béton
- Pince de tri de démolition
- Cisaille à ferraille
- Mâchoire de broyage ou broyeur béton
- Brise Roche hydraulique (BRH) ou anti-vibratile (BRV)
- Brumisateur
- Au moins 2 camions 8x4 ou 6x4 bâchés
- 2 mini-pelles environ 2T5 et 5T
- 1 micro-pelle < 1T5
- Accessoires hydrauliques pour mini pelle (BRH, Pinces de tri de démolition, etc)
1 petite chargeuse type BobCat ou autre
- Sécurité 100 ml barrières « HERAS »
- Etre équipé d'un système ou matériel ou prestation service pour de la vidéosurveillance de chantier.
Matériels obligatoires pour le mandataire du groupement pour répondre aux marchés Partie démolition pour le lot n°2:
- Au moins une pelle mécanique dont la hauteur totale de travail est ? à 22 mètres (à l'axe du balancier sans équipement, sans rehausse, sans outil) titre de propriété avec abaque de l'engin.
- Au moins 3 pelles mécanique équipée d'une cabine pressurisée avec des filtres pour le captage des fibres et fines. Ceux-ci devront être < 300 microns.
- au moins 1 de ces 4 pelles avec arroseur automatique en tête de bras
- 3 Cisailles béton
- 3 Pinces de tri de démolition
- 2 Pinces à ferraille
- 3 Mâchoires de broyage ou broyeur béton
- 3 brises Roche anti-vibratile (BRV)
- 2 Brumisateurs
- Au moins 1 nacelle
- Concasseur indépendant et autonome
- Cribleur indépendant et autonome
- Scalpeur indépendant et autonome
- au moins 1 godet concasseur.
- au moins 1 godet cribleur.
- Au moins 4 camions 8x4 ou 6x4 bâchés
- 1 mur rideau 5x8m
- 1 chargeur élévateur télescopique
- 4 mini pelles, 2 de 5T/8T, 2 de 2T5 / 3T,
- 1 micro-pelle < 1T5
- Accessoires hydrauliques mini pelle (BRH, - - Pinces de trie de démolition, etc)
- 2 petites chargeuses type Bob Cat
- Sécurité 300 ml barrières « HERAS »
- Etre équipé d'un système ou matériel ou prestation service pour de la vidéosurveillance de chantier.
Effectif mobilisable : 12 personnes minimum dont 80% salariés du prestataire pour le lot n°1 ;
Effectif mobilisable : 36 personnes minimum dont 80% salariés du prestataire pour le lot n°2.
Pour le lot n°2, l'ensemble des salariés intervenant sur le terrain, devront avoir la qualification minimale SS4 (hors conducteurs poids lourds).
- Une plate-forme organisée et pérenne de revalorisation des matériaux avec autorisation d'usage de concassage en son nom propre ou en location durable d'une surface minimale de 500m².
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
30 % : Développement durable et économie circulaire
40 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
07/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/04/21 à 14h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Il n'est pas prévu de visite obligatoire sur site, toutefois il est possible de visiter sans accéder ni pénétrer sur le tènement concerné et en respectant toutes les conditions de sécurité.
Forme juridique : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Pour les deux lots : en cas de groupement, le mandataire de l'accord cadre sera obligatoirement le démolisseur / déconstructeur.
Un même candidat ne peut être mandataire que d'un seul lot.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Envoi le 03/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
03/03/21 à 14h15
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