AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA ZAC REPUBLIQUE GAMBETTA en application des articles L300-4 et R300-4 à R300-9 du code de l'urbanisme.
Référence T-PF-35774
Type de marché Travaux
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK25
Lieu principal d'exécution Espace rue Emile Noirot - Cours de la République - Avenue Gambetta
42300 ROANNE
Durée de la concession 72 mois
DESCRIPTION Le projet vise à développer une opération d'aménagement et de construction au sein d'un îlot urbain de 15000m² dans le secteur gare. Il s'inscrit dans un contexte de renouvellement urbain. A ce titre, la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) sur ce site a été approuvé par délibération du conseil municipal du 11 février 2021.
Il propose la construction d'équipements publics autour d'un équipement éducatif et intergénérationnel composé d'un groupe scolaire comprenant des espaces mutualisés avec un club séniors, d'un espace petite enfance, de locaux pour les activités périscolaires et le centre de loisirs et l'aménagement d'une agora.
Un programme d'une quarantaine de logements abritant un espace de coworking complète l'opération afin d'optimiser les intérêts de ce site, mais aussi de le valoriser par des exigences de qualité.
La durée de la concession est de 6 ans.
Les prestations incombant à l'aménageur sont décrites dans les renseignements complémentaires.
Code CPV principal 45211360 - Travaux de développement urbain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 000 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- une lettre de candidature ;
-une note synthétique (format libre) de compréhension des enjeux de l'aménagement de la ZAC
-Une note de présentation de la société et, en cas de groupement, de chacune des sociétés membres du groupement (statuts du candidat, composition de l'actionnariat, montant, composition et évolution du chiffre d'affaires, démarche qualité, certification …).
- un extrait du dernier K bis et le bilan des trois derniers exercices ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3121-1 et suivants du code de la commande publique. Sont annexés à cette déclaration sur l'honneur l'ensemble des documents justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure des contrats de concession prévue aux articles précités du code de la commande publique.
-Un certificat justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière -fiscale ou sociale, délivré par les autorités compétentes.
-Une déclaration sur l'honneur attestant que l'ensemble des renseignements et documents relatifs à sa candidature sont exacts.
-Une attestation d'assurance de responsabilité civile - les références et capacités seront examinées au niveau du groupement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires, objet de la présente consultation réalisée au cours des cinq derniers exercices.
- Un dossier présentant les concessions d'aménagement ou autres opérations de même nature dans lesquelles l'opérateur a assumé le risque économique de l'opération (mentionnant la date de signature et d'échéance, le niveau des charges et des produits totaux engagés, le niveau des participations publiques reçues).
- Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financières ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un dossier présentant les références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement similaires ou de même nature et d'importance au moins équivalente réalisés ou en cours de réalisation dans les cinq dernières années, la collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, la SDP construite ou à construire, la nature des prestations personnellement effectuées, le coût global d'aménagement.
- Un dossier présentant l'organigramme de la société et l'indication des moyens en personnels et matériel du candidat et de ceux qu'il entend mettre en place spécifiquement pour la réalisation de l'opération d'aménagement.
Au regard des enjeux propres à la ZAC République Gambetta, le candidat devra justifier par tous moyens qu'il dispose de compétences spécifiques dans les domaines suivants :
- VRD,
- Environnement en milieu urbain,
- gestion de sites et sols pollués,
- paysage.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Aptitude du candidat à conduire l'opération appréciée au regard de la méthodologie proposée par le candidat
30 % : Valeur technique et environnementale de la proposition du candidat
30 % : Montage financier de l'opération
10 % : Niveau des engagements juridiques
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 06/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations demandées à l'aménageur comprennent la réalisation de toutes études et l‘accomplissement de toutes démarches administratives et réglementaires nécessaires à la réalisation de l'opération, procédures administratives et notamment une DUP, constitution d'une équipe pluridisciplinaire, en vue de la conception/réalisation des équipements publics dont il a la maîtrise d'ouvrage, de l'établissement et du contrôle du respect des cahiers des charges de cession de terrain et de leurs annexes architecturales et environnementales, du suivi des permis de construire des opérateurs immobiliers et du bon déroulement des différents chantiers, acquisitions immobilières nécessaires à l'opération auprès de la Commune et auprès de tiers, réalisation des études et des travaux d'aménagement de la zone et des équipements définis au programme des équipements publics, vente des terrains aménagés en vue de la réalisation du projet de programme des constructions, coordination architecturale des constructions (élaboration d'un Cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques, environnementales et paysagères et de cahiers des charges de cession de terrains), organisation des actions de communication, incluant l'organisation de la concertation liée à l'avancement des études, coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération et la clôture de l'opération , financement de l'opération et la gestion financière de l'opération.
La valeur estimée s'entend comme la totalité des recettes envisagées sur l'opération (cession de charges foncières, participations, …) Elle est donnée à titre purement indicatif.
Modalités de financement : Le financement de l 'opération est assuré par la vente du foncier équipé et par des participations publiques.
La ZAC République Gambetta comprend la réalisation d'un équipement public éducatif et intergénérationnel.
L'aménageur devra coordonner ses études et ses travaux avec la maîtrise d'oeuvre et les entreprises de travaux en charge de la conception et de la réalisation de cet équipement.
Procédure restreinte.
Une Commission composée de 5 membres du Conseil et du Maire ou de son représentant interviendra pour l'examen des propositions. Un dossier complet comprenant notamment un règlement de consultation, le cahier des charges et le projet de traité de concession sera transmis aux candidats sélectionnés. Après examen des offres, la Ville de Roanne aura recours à la négociation.
Critères de sélection des candidatures
- Capacité du candidat au regard des obligations juridiques et professionnelles.
- Capacité économique et financière.
- Capacité technique et professionnelle
Le détail des critères de sélection des offres est précisé dans le règlement de la consultation transmis aux candidats dont la candidature aura été agréée par la Collectivité.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr
Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 04/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/03/21 à 17h15

 

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