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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 SIRET 24420077000117
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
66 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Maitrise d'oeuvre urbaine pour le projet Cité du design 2025 |
| Référence | 2022-DCAF-0016 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK25 |
| Lieu principal de prestation |
Site de la Manufacture / Cité du Design à St-Etienne.Rue Javelin Pagnon 42000 Saint-Etienne |
| Durée |
66 mois |
| Description | Le maitre d'oeuvre concevra et réalisera les espaces publics en application de la boite à outil et des orientations programmatiques préalablement définies et validées. On entend par espace public non seulement l'ensemble des équipements de surface, y compris mobilier urbain, éclairage public, traitement des sols, plantations, … mais aussi l'ensemble des ouvrages souterrains (réseaux) à modifier ou à créer en lien avec les traitements de surface. Accord-cadre avec maximum de 790 000 €/HT pour sa durée, à bons de commande. Durée de 5 ans et 6 mois. Dates prévisionnelles de début des prestations le 03/10/2022, d'achèvement des prestations le 03/04/2028. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Visite sur site obligatoire. Elles auront lieu soit le 27/06/2022 à 11h soit le 12/07/2022 à 14h. Les rendez-vous sont fixés sur le parking de la Place Carnot à Saint-Etienne. Inscrire au préalable auprès d'Elise Arnould (elise.arnould@capmetropole.fr) |
| Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 790 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le maître d'ouvrage attend impérativement a minima les qualifications et compétences suivantes : - Urbanisme, aménagement durable (mandataire) ; - Paysagiste DPLG ; - Ingénierie génie civil, VRD ; - Eclairagiste - Design urbain - OPC : Cette mission sera réalisée par un co-traitant dédié ou une personne physique dédiée exclusivement à cette mission parmi les co-traitants du groupement. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/07/22 à 14h30 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 10/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/22 à 13h15 Publication aux supports de presse suivants : lemoniteur.fr |
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