AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
SIRET 24420077000117
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Etude d'opportunité de l'utilisation du barrage de l'Ondenon comme ouvrage de soutien d'étiage de l'Ondaine.
Référence 2022-ASRI-0021
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Amont du bassin versant de l'Ondaine
42000 SAINT ETIENNE METROPOLE
Durée 24 mois
Description Le présent marché concerne la réalisation d'une étude d'opportunité de l'utilisation du barrage de l'Ondenon comme ouvrage de soutien d'étiage de la rivière Ondaine.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges (TF + TO001 + TO002+ TO003).
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subventions éventuelles de l'Agence de l'Eau et Le Département de la Loire
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables trimestriellement.
La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2022.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/07/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
Une visite sur site est préconisée avant la remise d'une offre.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

  Envoi le 21/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/06/22

 

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