AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07
SIRET 24420077000117
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture, pose et raccordement d équipements pour terrains locatifs familiaux et aire permanente d accueil de gens du voyage à Roche La Molière et à Saint-Chamond
Référence 2022-DCAF-0018
Type de marché Fournitures
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK25
Lieu principal de livraison ST ETIENNE
42000 ST ETIENNE
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture et mise en oeuvre de blocs pièce de séjour et sanitaires pour terrain locatif
Description : Pour le lot 1, le titulaire doit prévoir la fabrication et la pose et le raccordement de 18 pièces de séjour et blocs sanitaires conformément au décret N° 2019-1478 du 26 Décembre 2019.
Durée du marché : 7 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce délai comprend une période de préparation (études d?exécution) d?un mois, une période de fabrication de 5 mois, et une période de pose d?un mois. 		  44211100
N° 02 Fourniture et mise en oeuvre de blocs sanitaires pour aire d'accueil
Description : Pour le lot 2, le titulaire prévoira la fourniture, la pose et le raccordement de 6 blocs sanitaires conformes au décret N° 2019-1478 du 26 Décembre 2019. A minima, deux des 6 blocs sanitaires seront accessibles aux personnes en situation de handicap
Durée du marché : 7 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce délai comprend une période de préparation (études d'exécution) d'un mois, une période de fabrication de 5 mois, et une période de pose d'un mois. 		  44411000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propre de Saint-Etienne Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 18/08/22 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 18/09/22
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur dossier de candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 01/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/22 à 18h15
Publication aux supports de presse suivants : lemoniteur.fr

 

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