AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 66 04
SIRET 21420218600018
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Contrat de concession en affermage des tennis et padels de Montreynaud et Méons pour la Ville de Saint-Etienne
Référence 24SPEC-174
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK25
Durée de la concession à compter du 01/09/25
Jusqu'au 01/09/33
Description Consultation soumise aux articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Sa durée est de 8 ans à compter du 01/09/25.
Les installations comprennent un ensemble d'équipements décrits dans le projet de contrat joint (annexe 1) .
Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue Le délégataire assume l'exploitation des tennis et padels de Méons et Montreynaud et notamment la gestion financière, sportive et administrative.
La Ville de Saint-Etienne organisera, à destination des candidats, une visite obligatoire des équipements et installations objets de la présente consultation.
Cette visite aura lieu le : mardi 17 décembre 2024 (détail dans le règlement de la consultation)

Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
D'une manière générale, le délégataire doit assurer le bon fonctionnement des installations qui lui sont confiées, la continuité du service et en prévoir la maintenance en lien avec la collectivité, selon les termes du projet de contrat joint.
Dans ce cadre :
- Il doit être un moteur dans la découverte et le développement de ces pratiques sportives
- Il doit proposer un accès aux clubs/associations stéphanois ne disposant pas de courts couverts et garantir une équité de traitement entre eux
-Il doit favoriser l'accès aux usagers individuels par le biais d'un logiciel de réservation ouvert à tous
Le concessionnaire sera rémunéré substantiellement par les résultats d'exploitation du service et, notamment les redevances perçues auprès des usagers en contrepartie du service rendu.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1,
OU
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun
des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7
à L2141-10 du Code de la commande publique (DC1).
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Copie des comptes annuels (bilans, comptes de résultat) des trois derniers exercices connus par activités lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.
-En cas d'appartenance à un groupe, un organigramme des sociétés composant ce groupe ;
-Le cas échéant, Tous éléments complémentaires de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société ;
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent


Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années
- Mémoire présentant les garanties professionnelles et moyens techniques du candidat et
attestant de sa capacité à assurer l'exécution et la continuité du service public, ainsi que
l'égalité des usagers devant le service
- Références détaillées en matière de gestion de prestations similaires sur les trois dernières années et d'une complexité comparable à celle du présent dossier, mentionnant notamment :
Identification du délégant, Certificat de bonne exécution, le cas échéant ;



Références professionnelle et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 10/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/12/24 à 15h10

 

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