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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 66 04 SIRET 21420218600018
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Contrat de concession en affermage des tennis et padels de Montreynaud et Méons pour la Ville de Saint-Etienne |
Référence | 24SPEC-174 |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRK25 |
Durée de la concession |
à compter du 01/09/25 Jusqu'au 01/09/33 |
Description | Consultation soumise aux articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Sa durée est de 8 ans à compter du 01/09/25. Les installations comprennent un ensemble d'équipements décrits dans le projet de contrat joint (annexe 1) . |
Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Le délégataire assume l'exploitation des tennis et padels de Méons et Montreynaud et notamment la gestion financière, sportive et administrative. La Ville de Saint-Etienne organisera, à destination des candidats, une visite obligatoire des équipements et installations objets de la présente consultation. Cette visite aura lieu le : mardi 17 décembre 2024 (détail dans le règlement de la consultation) |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
D'une manière générale, le délégataire doit assurer le bon fonctionnement des installations qui lui sont confiées, la continuité du service et en prévoir la maintenance en lien avec la collectivité, selon les termes du projet de contrat joint. Dans ce cadre : - Il doit être un moteur dans la découverte et le développement de ces pratiques sportives - Il doit proposer un accès aux clubs/associations stéphanois ne disposant pas de courts couverts et garantir une équité de traitement entre eux -Il doit favoriser l'accès aux usagers individuels par le biais d'un logiciel de réservation ouvert à tous Le concessionnaire sera rémunéré substantiellement par les résultats d'exploitation du service et, notamment les redevances perçues auprès des usagers en contrepartie du service rendu. |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
Envoi le 10/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/12/24 à 15h10 |
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