AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE FRAISSES
Mme Christiane BARAILLER - Maire
12 rue jean padel
42490 Fraisses
Tél : 04 77 40 56 40 - Fax : 04 77 40 56 41
SIRET 21420099000015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de transport scolaire et autre.
Référence 25AS-0080-X
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 12 rue Jean Padel
42490 Fraisses
Description Le présent marché à bons de commande a pour objet l'exécution de prestations de transport de voyageurs (écoles et centre de loisirs). Maximum annuel de prestations : 35 000 € HT.
Code CPV principal 60140000 - Transport non régulier de passagers
Code CPV complémentaire 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Envoi le 17/06/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Affiches Loire

 

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