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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
VILLE DE ROANNE M. Le Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90 SIRET 21420187300012
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AVIS RECTIFICATIF DU 30/04/24 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | MISE EN PLACE DE CONTRAT D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT EDUCATIF ET INTERGENERATIONNEL A ROANNE |
Référence | 2024-FCS-0043 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Lieu d'exécution principal |
Bâtiment en construction Rue Emile Noirot 42300 ROANNE |
Durée |
120 mois |
Description | Il s'agit d'un marché ordinaire passé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte. |
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
Forme | |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Centre administratif Paul Pillet |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
05/06/24 à 12h00 au plus tard. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le détail des sous critères est mentionné dans le RC |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 25/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/04/24 à 16h10 |
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